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Droit, Economie, Gestion

Master Droit notarial

Droit notarial
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Pour l'année universitaire 2021-2022, le Master Droit notarial est sélectif à l'entrée en Master 1. Il n'y aura pas de recrutement complémentaire en Master 2.V. la page Admission.

La formation sur quatre semestres est conçue selon une logique de progressivité entre la 1ère et la 2ème année.

Les matières fondamentales et spécifiques pour la pratique notariale font ainsi l’objet d’enseignements généraux en Master 1 et sont ensuite approfondies en Master 2.

Quatre des six unités du Master 2 sont organisées dans une approche par bloc de compétences qu’on retrouve ensuite dans les 4 semestrialités de la 2e et 3e année de DSN : « actes courants » « Droit de la famille », « Droit des affaires » et « droit immobilier ». La cinquième unité aborde la fiscalité notariale et la publicité foncière et enfin la sixième unité prépare à l’insertion professionnelle.

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Savoir faire et compétences

Maîtrise des différentes situations d’organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d’immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises.     

Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques.

Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions…).

Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes.

Aptitude au travail en équipe.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le Master 1 prévoit deux sessions de contrôle des connaissances et compétences, à l'exception des matières en contrôle continu intégral. Le Master 2 prévoit une session unique ; une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.

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Stages

Durée du stage

1 mois

En deuxième année de master, les étudiants effectuent un stage obligatoire d’un mois dans une étude notariale qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage. La brièveté de ce premier stage s’explique par l’exigence d’effectuer, dans le cadre du diplôme supérieur du notariat, une fois obtenu le master de droit notarial, un stage obligatoire de 24 mois assorti d’un rapport de stage thématisé donnant lieu à une soutenance.

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Programme

Sélectionnez un programme

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    18 crédits
    • Droit des régimes matrimoniaux

      • Droit des régimes matrimoniaux CM

      • Droit des régimes matrimoniaux TD

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

  • UE2 Enseignements spécifiques

    9 crédits
    • Droit de la construction

      • Droit de la construction CM

      • Droit de la construction TD

    • Droit international privé

      • Droit international privé CM

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD I

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1- Enseignements fondamentaux

    18 crédits
    • Droit des successions

      • Droit des successions CM

      • Droit des successions TD

    • Droit spécial des biens

      • Droit spécial des biens CM

      • Droit spécial des biens TD

  • UE2 Enseignements spécifiques

    9 crédits
    • Droit rural

      • Droit rural CM

      • Droit rural TD

    • Droit des procédures collectives

      • Droit des procédures collectives CM

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD II

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1 Actes courants

    12 crédits
    • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers

      • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers CM

      • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers TD

    • Garanties immobilières

      • Garanties immobilières CM

      • Garanties immobilières TD

    • Droit commun du bail et baux d'habitation

      • Droit commun du bail et baux d'habitation CM

      • Droit commun du bail et baux d'habitation TD

    • Droit des incapacités (en droit interne)

      • Droit des incapacités (en droit interne) CM

      • Droit des incapacités (en droit interne) TD

    • Droit international privé des contrats et des incapacités

      • Droit international privé des contrats et des incapacités CM

      • Droit international privé des contrats et des incapacités TD

  • UE2 Droit de la famille

    12 crédits
    • Régimes matrimoniaux

      • Régimes matrimoniaux CM

      • Régimes matrimoniaux TD

    • Divorce

      • Divorce CM

      • Divorce TD

    • Successions

      • Successions CM

      • Successions APP

    • Libéralités

      • Libéralités CM

      • Libéralités APP

    • Droit international privé de la famille

      • Droit international privé de la famille CM

      • Droit international privé de la famille TD

  • UE3 Droit immobilier

    6 crédits
    • Propriété immobilière

      • Propriété immobilière CM

      • Propriété immobilière TD

    • Droit rural

      • Droit rural CM

      • Droit rural APP

    • Contrats de la construction

      • Contrats de la construction CM

      • Contrats de la construction APP

    • Copropriété

      • Copropriété CM

      • Copropriété TD

  • UE1 Droit des affaires

    12 crédits
    • Sociétés commerciales

      • Sociétés commerciales CM

      • Sociétés commerciales TD

    • Sociétés civiles

      • Sociétés civiles CM

      • Sociétés civiles TD

    • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux

      • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux CM

      • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux TD

    • Pratique des opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux

      • Pratique des opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux TD

      • Pratique des opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux APP

  • UE2 Fiscalité notariale et publicité foncière

    6 crédits
    • Fiscalité immobilière et droits de mutation

      • Fiscalité immobilière et droits de mutation CM

      • Fiscalité immobilière et droits de mutation APP

    • Publicité foncière

      • Publicité foncière CM

      • Publicité foncière TD

  • UE3 Préparation à l'insertion professionnelle

    12 crédits
    • Anglais juridique APP

    • Pratique des contrats de la construction

    • Analyse des documents d'urbanisme APP

    • Analyse des documents cadastraux APP

    • Rencontres avec des professionnels en lien avec le notariat APP

    • Stage et rapport

      • Stage (un mois) en office notarial

      • Rapport de stage

Admission

Conditions d'accès

Pour l'année universitaire 2021-2022, le Master Droit notarial est sélectif à l'entrée en Master 1.

 

Accès à la formation – 1re année

 

1. Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2021-2022

Sélection sur dossier ; la procédure est dématérialisée par l'application E-Candidat.

Début du dépôt des dossiers de candidature le 26 avril 2021

Fin du dépôt des dossiers de candidature le 17mai 2021

Communication des résultats de la sélection au plus tard le 21 juin 2021

2. Diplôme de Licence délivré par une Université française

2.1. La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.

2.2. Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer par l'application E-Candidat (calendrier identique).

3. Diplôme de Licence délivré par une Université étrangère

3.1. Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par l'application E-Candidat (calendrier identique).

3.2. La formation n'est pas ouverte aux titulaires d'un diplôme de Licence délivré par une Université étrangère qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française.

4. Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser leurs acquis professionnels (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

5. Le master n'est pas ouvert en alternance.

 

Accès à la formation – 2e année

Les étudiants sélectionnés pour intégrer le Master 1 notariat de Poitiers et qui valident leur année intègrent la 2è année du Master. Il n'y aura pas de recrutement complémentaire pour l'année 2021-2022 pour ce Master 2.

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Capacité maximum

Pré-requis nécessaires

Pour l'entrée en Master 1, l’étudiant doit en principe être titulaire d’une licence mention Droit, avec une spécialisation en droit privé, dans laquelle il a au moins suivi les enseignements fondamentaux suivants : droit extrapatrimonial de la famille et droit des personnes ; droit des obligations ; droit des biens ; droit commercial ; droit des sociétés ; contrats spéciaux ; régime général de l'obligation.

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Et après

Passerelles et réorientation

Le master Mention droit notarial permet aussi aux étudiants qui désireraient changer de voie, grâce aux compétences acquises en droit civil, droit immobilier et droit des affaires, de bénéficier d’autres débouchés notamment dans le secteur de l’assurance, de la banque, de la gestion immobilière et de la transmission du patrimoine.

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Insertion professionnelle

Le master mention Droit notarial a pour objectif principal de former des notaires. Sa 2e année constitue en effet la 1ère année du diplôme supérieur du notariat. Pour obtenir ce diplôme, le titulaire du Master Droit notarial doit obligatoirement poursuivre 2 années d’études accompagnées d’un stage obligatoire de 2 ans, et de la rédaction d’un rapport de stage thématisé et de sa soutenance (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat).

 

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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