Master

Master Droit notarial

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit notarial

  • ECTS

    120 crédits
  • Niveau de diplôme

    Bac +5
  • Durée

    2 ans
  • Composante(s)

    Droit et sciences sociales

Présentation

Pour l'année universitaire 2020-2021, le Master Droit notarial devient sélectif à l'entrée en Master 1, et demeure sélectif à l'entrée en Master 2, V. la page Admission.

La formation sur quatre semestres est conçue selon une logique de progressivité entre la 1ère et la 2ème année.

Les matières fondamentales et spécifiques pour la pratique notariale font ainsi l’objet d’enseignements généraux en Master 1 et sont ensuite approfondies en Master 2.

Quatre des six unités du Master 2 sont organisées dans une approche par bloc de compétences qu’on retrouve ensuite dans les 4 semestrialités de la 2e et 3e année de DSN : « actes courants » « Droit de la famille », « Droit des affaires » et « droit immobilier ». La cinquième unité aborde la fiscalité notariale et la publicité foncière et enfin la sixième unité prépare à l’insertion professionnelle.

Savoir-faire et compétences

Maîtrise des différentes situations d’organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d’immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises.     

Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques.

Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions…).

Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes.

Aptitude au travail en équipe.

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Niveau d'étudeBac +5

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale

Nature de la formationDiplôme national de l'Enseignement Supérieur

Stage (1 mois)

Organisation

Contrôle des connaissances

Le Master 1 prévoit deux sessions de contrôle des connaissances et compétences, à l'exception des matières en contrôle continu intégral. Le Master 2 prévoit une session unique ; une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.

Stages

En deuxième année de master, les étudiants effectuent un stage obligatoire d’un mois dans une étude notariale qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage. La brièveté de ce premier stage s’explique par l’exigence d’effectuer, dans le cadre du diplôme supérieur du notariat, une fois obtenu le master de droit notarial, un stage obligatoire de 24 mois assorti d’un rapport de stage thématisé donnant lieu à une soutenance.

Programme

      Admission

      Condition d'accès

      Pour l'année universitaire 2020-2021, le Master Droit notarial devient sélectif à l'entrée en Master 1, et demeure sélectif à l'entrée en Master 2.

       

      Accès à la formation – 1re année

       

      1. Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2020-2021

      Présélection sur dossier (admissibilité) et sélection sur audition (admission). La procédure est dématérialisée par l'application E-Candidat.

      Début du dépôt des dossiers de candidature le 20 avril 2020

      Fin du dépôt des dossiers de candidature le 15 mai 2020

      Communication des résultats de la présélection au plus tard le 2 juin 2020

      Auditions des candidats présélectionnés les 10 et 11 juin 2020

      Communication des résultats de la sélection au plus tard le 19 juin 2020

      2. Diplôme de Licence délivré par une Université française

      2.1. La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.

      2.2. Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer par l'application E-Candidat (calendrier identique).

      3. Diplôme de Licence délivré par une Université étrangère

      3.1. Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par l'application E-Candidat (calendrier identique).

      3.2. La formation n'est pas ouverte aux titulaires d'un diplôme de Licence délivré par une Université étrangère qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française.

      4. Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser leurs acquis professionnels (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

       

      Accès à la formation – 2e année

       

      1. Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2020-2021

      Présélection sur dossier (admissibilité) et sélection sur audition (admission). La procédure est dématérialisée par l'application E-Candidat.

      Début du dépôt des dossiers de candidature le 11 mai 2020

      Fin du dépôt des dossiers de candidature le 5 juin 2020

      Communication des résultats de la présélection au plus tard le 22 juin 2020

      Auditions des candidats présélectionnés les 29 et 30 juin 2020

      Communication des résultats de la sélection au plus tard le 10 juillet 2020

      2. Master 1 délivré par une Université française

      2.1. La formation est ouverte aux titulaires d’un Master 1 mention Droit notarial sinon Droit du patrimoine délivré par une Université française.

      2.2. Pour les titulaires d’un autre Master 1 délivré par une Université française, ou d'un autre diplôme de Bac+4 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer par l'application E-Candidat (calendrier identique).

      3. Diplôme délivré par une Université étrangère

      3.1. Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par l'application E-Candidat (calendrier identique).

      3.2. La formation n'est pas ouverte aux titulaires d'un diplôme de bac +4 délivré par une Université étrangère qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française.

      4. Pour les personnes non titulaires d'un bac +4 et souhaitant valoriser leurs acquis professionnels (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

      Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

      Capacité maximum

      25

      Pré-requis nécessaires

      Pour l'entrée en Master 1, l’étudiant doit en principe être titulaire d’une licence mention Droit, avec une spécialisation en droit privé, dans laquelle il a au moins suivi les enseignements fondamentaux suivants : droit extrapatrimonial de la famille et droit des personnes ; droit des obligations ; droit des biens ; droit commercial ; droit des sociétés ; contrats spéciaux ; régime général de l'obligation.

      Et après

      Passerelles et ré-orientation

      Le master Mention droit notarial permet aussi aux étudiants qui désireraient changer de voie, grâce aux compétences acquises en droit civil, droit immobilier et droit des affaires, de bénéficier d’autres débouchés notamment dans le secteur de l’assurance, de la banque, de la gestion immobilière et de la transmission du patrimoine.

      Insertion professionnelle

      Le master mention Droit notarial a pour objectif principal de former des notaires. Sa 2e année constitue en effet la 1ère année du diplôme supérieur du notariat. Pour obtenir ce diplôme, le titulaire du Master Droit notarial doit obligatoirement poursuivre 2 années d’études accompagnées d’un stage obligatoire de 2 ans, et de la rédaction d’un rapport de stage thématisé et de sa soutenance (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat).

      Contact(s)

      Composante(s)

      Lieu(x) de la formation

      • Poitiers-Centre Ville
      • Responsable de la mention
        Schutz Rose Noelle

        Tél : +33 5 49 45 42 07

        Email : rose.noelle.schutz @ univ-poitiers.fr

      Autres contacts

      Claudine Liger, responsable administrative, m2notariat.droit @ univ-poitiers.fr

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