Droit pénal international et européen CM

Présentation

Ce cours aborde l’ensemble des règles qui permettent d’appréhender les infractions présentant une dimension internationale. Une première partie étudie les règles françaises sur l’application du droit pénal dans l’espace permettant aux juridictions françaises de juger selon la loi française les infractions commises sur le territoire français, mais aussi hors de ce territoire (compétences personnelle, réelle et universelle). Une deuxième partie est consacrée aux règles relatives à la collaboration répressive entre autorités policières et judiciaires de différents Etats. Elle aborde aussi bien les formes classiques de la collaboration répressive (extradition, commissions rogatoires internationales) que les formes innovantes applicables au sein de l’Union européenne (mandat d’arrêt européen, décision d’enquête européenne). Une troisième partie est enfin dédiée aux infractions internationales que sont le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, lesquelles sont envisagées sous l’angle de leur incrimination (par le droit international et par le droit interne), puis de leur répression (par les juridictions internationales et par les juridictions internes).

Volume horaire

CM30

Composante

Etudiants internationaux

Ouvert aux étudiants en échange

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