Droit spécial des biens

Présentation

Le cours de droit spécial des biens permet d’envisager un certain nombre de règles ayant trait à l’immeuble. Plus précisément, il envisage les règles de la copropriété des immeubles bâtis, qui régissent les relations entre les copropriétaires d’un même immeuble, et les règles de la publicité foncière, qui régissent la publication des opérations relatives à un immeuble.

La note sur 20 (coeff. 1) repose sur un contrôle terminal.

Organisation

Liste droit spécial des biens
Liste obligatoire

Diplômes intégrant cette UE

Composante

Logo

Nous contacter

15, rue de l'Hôtel Dieu
TSA 71117
86073 POITIERS Cedex 9 - France
Tél : (33) (0)5 49 45 30 00
Fax: (33) (0)5 49 45 30 50

Réseaux sociaux