Droit rural

Présentation

Cet enseignement traite d’abord des évolutions de la politique agricole européenne et nationale en rapport avec les problématiques d’alimentation, de ressources énergétiques, de préservation de l’environnement et de qualité des produits. Il se poursuit par l’étude des principaux instruments de la matière, qui ressortent du droit des contrats (baux ruraux, vente d’exploitation…) et du droit des biens (fonds agricole, droits incorporels).

La note sur 60 (coeff. 3) repose sur un contrôle continu intégral

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