M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la construction

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Présentation

Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.

La particularité de cette formation réside dans sa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).

Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle spécialement dédiée, équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.

Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.

Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.

Objectifs

L’objectif du diplôme est de former chaque année des juristes qui dominent les aspects de droit public et de droit privé pour accéder aux métiers juridiques de l’urbanisme et de la construction. Ce Master sélectif permet d’accéder à un haut niveau de compétences dans toutes les disciplines clefs des secteurs de la construction et de la promotion immobilières (contrats publics et privés, responsabilités et garanties des constructeurs, fiscalité, montages d’opération, assurances, construction sociale, copropriété, etc.) et de l’urbanisme (fiscalité de l’urbanisme, planification, opérations et autorisations d’urbanisme, urbanisme d’entreprise, aménagement commercial, etc.).

Le Master II Urbanisme et construction conduit naturellement aux fonctions de cadres au sein des services d'urbanisme ou de construction des collectivités territoriales et de l'Etat (attachés, ingénieurs ou contractuels, juriste immobilier, direction de service d'urbanisme au sein de métropoles, communautés urbaines et d’agglomération, contrôle de la légalité en préfecture, conseillers de tribunaux administratifs, cadres dans les DREAL ou DDT), ainsi que dans les organismes compétents en matière de logement social et dans les structures d'aide et d'information sur le logement (ADIL), bailleurs sociaux (OPAC…).

La formation mène également au métier de juriste spécialisé auprès des entreprises de construction ou de promotion immobilière (juristes immobiliers, responsables de projets, directeurs de développement immobilier de grandes enseignes commerciales, juriste au sein de mutuelles mais aussi de compagnies d'assurances, spécialisées ou non dans les risques liés à la construction, responsables de branche dans les assurances. 

Le diplôme constitue une excellente formation de spécialité pour les avocats et les notaires.

Plus récemment, des débouchés se développent pour les juristes souhaitant créer une "start-up" dans le secteur de l'immobilier.

Savoir-faire et compétences

La formation vise à apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques en droit de l’urbanisme, en droit de la construction et en fiscalité relative à ces deux domaines.

Chaque module est organisé selon une complémentarité théorie/pratique. 40% des heures sont assurées par des professionnels, spécialistes dans leur discipline, sous forme de cours, TD, conférences et séminaires. Ce soutien pédagogique est nécessaire pour que le diplôme soit le plus adapté aux besoins du secteur.

En outre, les étudiants sont formés à :

- l’analyse transversale des opérations d'urbanisme et de construction immobilière

- la résolution de questions techniques de droit de l'urbanisme, de fiscalité et de construction immobilière

- l’identification, prévention et traitement des risques juridiques relatifs aux activités du secteur de l'urbanisme et de la construction

- l’argumentation juridique

- la maîtrise du discours juridique écrit et oral (exposés, résolution de cas pratiques réels ou imaginaires, procès fictif, rédaction d’un mémoire de stage)

Les étudiants apprennent à travailler en autonomie et en équipe :

-établir des priorités et gérer son temps,

-veilles juridiques à destination de l’ensemble de la promotion

-conduire des projets collectifs pour la promotion : visite de chantier, organisation d’un colloque ou journée d’étude, animation de l’association des juristes en droit de la construction (AJUC)

Le master est également connecté au milieu professionnel pour deux raisons : d’une part, il est ouvert aux contrats de professionnalisation et d’autre part, les employeurs de l’urbanisme et de la construction accueillent les étudiants qui suivent un stage d’une durée minimale de 2 mois mois après la fin des examens. Après ce stage en entreprise, les étudiants diplômés peuvent postuler aussi bien auprès d'employeurs publics que privés.

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StageObligatoire (2 mois minimum )

Stage à l'étrangerPossible (2 mois minimum)

Organisation

Contenu de la formation

Les cours se déroulent de septembre à mars, les jeudis et vendredis essentiellement afin de favoriser le régime de l’alternance.

De manière plus générale, le programme de formation comprend :

- des enseignements en présentiel qui peuvent prendre la forme de cours magistraux, de séminaires, de travaux-dirigés ou de classes inversées.

- des travaux individuels et collectifs prévus dans le cadre de la pédagogie, en présentiel ou en ligne

- des conférences ou encore des visites pédagogiques de chantiers visant à favoriser l’approche professionnelle.

Chaque année, une journée d’étude ou un colloque est organisé en partenariat avec les équipes de recherche auxquelles le master est rattaché ((Institut de droit public-IDP EA n°2623- Equipe de recherche en droit privé-ERDP n°1230) et les étudiants regroupés au sein de l'AJUC autour d’un sujet de réflexion transversal. Le colloque intervient en fin de cycle de cours, sur un thème choisi selon l’actualité du secteur de l’urbanisme et de la construction immobilière, sous la responsabilité pédagogique et scientifique de la direction du Master 2. S’agissant de l’évaluation des acquis, chaque semestre donne lieu à des examens sous la forme d’épreuves écrites et/ou orales. Les trois disciplines fondamentales (droit de l’urbanisme, droit de la construction et fiscalité) font l’objet en outre d’un contrôle continu. Le stage en entreprise est sanctionné par une note attribuée par le maître de stage à partir d’une fiche d’appréciation fournie par nos soins indiquant des critères d’évaluation précis ; cette note s’ajoute à celle du mémoire de stage. Chaque semestre a une valeur de 30 crédits ECTS ; les semestres ne se compensent pas. Pour obtenir le Master professionnel Droit, mention Droit public, spécialité « droit de l’urbanisme et de la construction », les étudiants doivent avoir validé 60 crédits ECTS.

Stage Obligatoire (2 mois minimum)

Stage à l'étranger Possible (2 mois minimum)

 

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 Droit de l’urbanisme

Planification urbaine, Opérations d’urbanisme, Droits de préemption, Autorisations d’urbanisme, Contentieux de l’urbanisme, Droit de l'aménagement commercial, Urbanisme et immobilier d’entreprise

Unité 4 Compétences complémentaires

Division d’immeuble et copropriété

Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral)

Unité 2 Droit de la construction

Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers, Responsabilités et garanties des constructeurs, Droit public de la construction, Assurances construction, Contentieux de la construction, Construction sociale, Montages d’opération

 

Unité 5 Consolidation des connaissances

Séminaires/ateliers de recherche, Simulation : consultation/clinique du droit sur un dossier réel, Simulation : procès fictif/rédaction de cas pratiques

Autoévaluation

Unité 3 Fiscalité

Fiscalité de l’urbanisme, Fiscalité de la construction

Unité 6 Préparer son insertion professionnelle

Anglais, Stage de 2 mois avec rapport ou mémoire de recherche

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

Ouvert en alternance

Les cours se déroulent de septembre à mars, les jeudis et vendredis essentiellement afin de favoriser le régime de l’alternance.

Programme

Admission

Condition d'accès

Accès à la formation : candidatures en 2ème année

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 15 mai

Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin

Communication des résultats : 13 juillet au plus tard

 

2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 (campagne du 15 novembre 2017 et le 20 mars 2018)

3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr (up-pro @ univ-poitiers.fr)

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Capacité maximale: 20 étudiants

Pré-requis nécessaires

Droit de la construction et/ou de l'urbanisme

Et après

Poursuite d'études

Le titulaire de la Mention Droit public des affaires ou droit du patrimoine, Parcours droit de l'urbanisme et de la construction est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat.

Contact(s)

Composante(s)

Autres contacts

Madame Marianne Faure-Abbad, responsable du parcours droit de l’urbanisme et de la construction : marianne.abbad@univ-poitiers.fr
Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, responsable du parcours droit de l’urbanisme et de la construction : isabelle.savarit.bourgeois@univ-poitiers.fr

Secrétariat:

Madame Elisabeth Rebillier

Courriel : elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Tél : 0549366440

Université de Poitiers - Faculté de Droit et des Sciences sociales

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