M2 parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Présentation

Le droit rural est une véritable institution à la faculté de droit de Poitiers qui, depuis longtemps, est réputée pour sa formation de juristes de haut niveau dans cette discipline.

Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l’Université de Poitiers, le master 2 de droit de l’activité agricole et de l’espace rural a acquis une renommée nationale pour la formation d’experts juridiques en droit rural. Il propose une formation complète sur tous les aspects fondamentaux du droit relatif à l’agriculture et à la préservation de l’environnement (biodiversité, ressources naturelles…).

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.

Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages…

Objectifs

La formation est reconnue pour la qualité de ses enseignements théoriques et pour ses nombreux enseignements pratiques. Ces derniers prennent la forme d’études de contrats et de dossiers, de résolutions de cas, de simulations de contentieux, de sorties sur le terrain et de rencontres avec les acteurs professionnels. Les étudiants ont, chaque année, en charge l’organisation d’une manifestation scientifique parrainée par l’Association française de droit rural.

Sur le fond, le diplôme permet d’acquérir les connaissances et le raisonnement dans les matières composant le droit rural et agro-écologique : le statut juridique, social et fiscal de l’entreprise agricole ; les instruments de maîtrise du foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures) ; la politique agricole commune et l’organisation mondiale du commerce ; la commercialisation des produits agricoles et leurs signes de qualité ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; l’urbanisme en milieu rural ; l’économie et l’aménagement du territoire…

Savoir-faire et compétences

La formation vise à apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques.

L’étudiant diplômé doit être en mesure de suivre et d’analyser la législation en vigueur, de contribuer à l’application du droit, de prodiguer tout conseil juridique aux entreprises et aux institutions, notamment dans la rédaction des actes de la vie économique.

Chaque unité d’enseignement est organisée selon une complémentarité théorie/pratique. Près de la moitié des heures sont assurées par des professionnels, spécialistes dans leur discipline, sous forme de cours, TD, conférences et séminaires. Ce soutien pédagogique est nécessaire pour que le diplôme soit le plus adapté aux besoins du secteur.

En outre, les étudiants sont formés à :

- l’analyse transversale des problématiques agricoles et environnementales ;

- la résolution de questions techniques de droit rural (baux ruraux, droit de préemption de la SAFER, création des sociétés…) ;

- l’identification, la prévention et le traitement des risques juridiques relatifs aux activités agricoles et leur rapport avec l’environnement ;

- l’argumentation juridique ;

- la maîtrise du discours juridique écrit et oral (exposés, résolution de cas pratiques réels ou imaginaires, procès fictif, rédaction d’un mémoire).

Les étudiants apprennent à travailler en autonomie et en équipe pour notamment :

- établir des veilles juridiques à destination de l’ensemble de la promotion ;

- conduire des projets collectifs : visite d’exploitations, organisation et intervention lors d’une journée d’étude, animation de l’association du master 2.

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StageObligatoire (3 mois minimum )

Organisation

Contenu de la formation

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 Le statut juridique de l’entreprise agricole

Introduction au droit rural et activités agricoles, Baux ruraux et le statut du fermage, Instruments de régulation du foncier (SAFER, Contrôle des structures), Transmission de l’entreprise agricole, Sociétés en agriculture

Unité 4 Droit du marché agricole

Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce, Aides économiques agricoles, Qualité des produits alimentaires, Filières agricoles : les circuits longs et courts de commercialisation des produits, Droit de la concurrence et agriculture.

Unité 2 Le statut social et fiscal de l’entreprise agricole

Protection sociale des exploitants agricoles, Comptabilité de l’entreprise agricole, Fiscalité agricole

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Unité 5 Environnement et développement durable des territoires

Economie et sociologie rurales, Préservation de l’environnement et de la biodiversité, Urbanisme en milieu rural, Droit forestier

Unité 3 Droit prive applique à l’agriculture

Droit des biens ruraux, Exploitation agricole et rapports familiaux, Entreprises agricoles en difficulté, Contentieux agricole et technique procédurale

Unité 6 Mise en situation professionnelle

Organisation d’une manifestation scientifique et préparation du mémoire de recherche, Projet tutoré (conférence métiers, conférence d’actualité, dossier de projet professionnel), Stage de 3 mois avec mémoire de recherche et soutenance

 

Les cours se déroulent de septembre à fin mars, essentiellement les jeudis et vendredis afin de favoriser le régime de l’alternance.

De manière plus générale, le programme de formation comprend :

- des enseignements en présentiel qui peuvent prendre la forme de cours magistraux, de séminaires, de travaux-dirigés ou de classes inversées.

- des travaux individuels et collectifs prévus dans le cadre de la pédagogie, en présentiel ou en ligne.

- des conférences ou encore des visites pédagogiques de terrain visant à favoriser l’approche professionnelle.

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

Stages

L’étudiant en formation initiale a l’obligation d’effectuer un stage en entreprise publique ou privée en rapport avec le secteur, en France ou à l’étranger, d’une durée minimum de trois mois, en principe à l’issue de la période d’enseignement, avec possibilité de débuter en cours d’année eu égard à la programmation des enseignements regroupés sur la fin de la semaine.

Le stage occupe une place essentielle dans la pédagogie. Il intervient en complément des enseignements reçus, offrant à l’étudiant une vision concrète des préoccupations professionnelles et lui permettant d’exercer et parfaire ses compétences.

L’Institut de droit rural de Poitiers reçoit chaque année de nombreuses propositions de stage et/ou d’emploi, ce qui offre aux étudiants une possibilité de choix, outre les candidatures spontanées. Elles proviennent le plus souvent des partenaires naturels du diplôme, tels que CER France, SAFER, Chambres d’agriculture, FDSEA, Conseil régional Poitou-Charentes, Direction départementale des territoires, Fédération française d’équitation, experts agricoles et fonciers, études notariales, cabinets d’avocats

Programme

Admission

Condition d'accès

Conditions d’accès 

Accès à la formation : candidatures en 2ème année

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 15 mai

Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin

Communication des résultats : 13 juillet au plus tard

 

2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 (campagne du 15 novembre 2017 et le 20 mars 2018)

3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr (up-pro @ univ-poitiers.fr)

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

 

Et après

Poursuite d'études

Le titulaire de la Mention Patrimoine, Parcours droit de l'activité agricole et de l’espace rural est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat.

Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle est un point fort de la formation qui bénéficie du réseau socio-professionnel le plus important dans cette discipline. Une part significative des juristes de droit rural en France ont en effet accompli leur formation à Poitiers et contribuent à l’accès à l’emploi des nouveaux diplômés. Etant donné le nombre assez réduit de juristes spécialisés en droit rural sur le marché, les titulaires du master s’insèrent facilement dans le milieu professionnel.

A l’issue de la formation, les étudiants peuvent :

- soit directement être recrutés sur des postes de juriste spécialisé, au sein de cabinets de conseils, des chambres d'agriculture, des centres de gestion agréés, des syndicats agricoles, des SAFER, des collectivités territoriales, des banques, des acteurs en charge de la protection de la nature (parcs naturels, conservatoires des espaces naturels), des éditeurs spécialisés dans le monde agricole ;

- soit poursuivre leurs études dans la filière notariale (CFPN, DSN) et dans la formation pour avocats (CRFPA).

Les débouchés visés concernent principalement les professions du monde de l'agriculture et de la protection de l'environnement.

Exemples de structures d’accueil et postes occupés :
– CER France, juriste d’affaires (sociétés agricoles, fiscalité…)
– Chambre d’agriculture, juriste
– Avocat spécialisé en droit rural– Fédération française d’équitation, responsable juridique
– Groupe France Agricole, journaliste

– Réseau des conservatoires d’espaces naturels, juriste

– Parc naturel régional, chargé de mission

– Notaire, spécialisé en droit rural

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