Master

Master Droit du patrimoine

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Composante(s)

Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit du patrimoine vise à permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire. La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts (ENM, CRFPA,…), et d’avoir les bases nécessaires pour approfondir, dans un second temps, le droit rural ou le droit de la construction.

Contenu de la formation

Organisation et contenu de la formation

   
  
  
  
  
  
  
   
  

 

 

La première année de Master propose un ensemble de matières fondamentales du droit privé patrimonial.

 

Semestre 1

Semestre 2

Unité 1 Maîtriser la gestion civile du patrimoine

Régimes matrimoniaux et droit des sûretés (chacun assorti de travaux dirigés).

Unité 1 Approfondir la connaissance du patrimoine immobilier

 Droit rural (assorti de travaux dirigés)

Unité 2 Aborder les outils de gestion du patrimoine immobilier

Droit de la construction (assorti de travaux dirigés)

Unité 2 Maîtriser une compétence complémentaire

Une matière : Procédure civile (assorti de travaux dirigés) ou Droit des successions (assorti de travaux dirigés)

Unité 3 Maîtriser les situations internationales

Droit international privé

Unité 3 Préparer sa spécialisation

Deux matières : Droit de l’urbanisme, Droit fiscal des affaires, Droit de l’environnement ou Droit spécial des biens

Unité 4 Maitriser une langue étrangère

Langue étrangère

Unité 4 Construire son projet professionnel

Langue étrangère

Initiation à la méthodologie de la recherche ou stage d’un mois             

 

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de deux parcours distincts.

Le parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural ambitionne de former des juristes spécialisés dans les différentes branches de la matière que sont : la maîtrise du foncier, l’activité agricole, les relations agro-alimentaires, la politique agricole commune, la protection de la nature.

Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction ambitionne de former des juristes qui dominent les aspects de droit public et de droit privé dans lesquels s'inscrivent une construction, publique ou privée.

Les matières du parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural

 

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 Le statut juridique de l’entreprise agricole

Introduction au droit rural et activités agricoles, Baux ruraux et le statut du fermage, Instruments de régulation du foncier (SAFER, Contrôle des structures), Transmission de l’entreprise agricole, Sociétés en agriculture

Unité 4 Droit du marché agricole

Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce, Aides économiques agricoles, Qualité des produits alimentaires, Filières agricoles : les circuits longs et courts de commercialisation des produits, Droit de la concurrence et agriculture.

Unité 2 Le statut social et fiscal de l’entreprise agricole

Protection sociale des exploitants agricoles, Comptabilité de l’entreprise agricole, Fiscalité agricole

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Unité 5 Environnement et développement durable des territoires

Economie et sociologie rurales, Préservation de l’environnement et de la biodiversité, Urbanisme en milieu rural, Droit forestier

Unité 3 Droit prive applique à l’agriculture

Droit des biens ruraux, Exploitation agricole et rapports familiaux, Entreprises agricoles en difficulté, Contentieux agricole et technique procédurale

Unité 6 Mise en situation professionnelle

Organisation d’une manifestation scientifique et préparation du mémoire de recherche, Projet tutoré (conférence métiers, conférence d’actualité, dossier de projet professionnel), Stage de 3 mois avec mémoire de recherche et soutenance

 

Les matières du parcours Droit de l’urbanisme et de la construction

 

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 Droit de l’urbanisme

Planification urbaine, Opérations d’urbanisme, Droits de préemption, Autorisations d’urbanisme, Contentieux de l’urbanisme, Droit de l'aménagement commercial, Urbanisme et immobilier d’entreprise

Unité 4 Compétences complémentaires

Division d’immeuble et copropriété

Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral)

Unité 2 Droit de la construction

Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers, Responsabilités et garanties des constructeurs, Droit public de la construction, Assurances construction, Contentieux de la construction, Construction sociale, Montages d’opération

 

Unité 5 Consolidation des connaissances

Séminaires/ateliers de recherche, Simulation : consultation/clinique du droit sur un dossier réel, Simulation : procès fictif/rédaction de cas pratiques

Autoévaluation

Unité 3 Fiscalité

Fiscalité de l’urbanisme, Fiscalité de la construction

Unité 6 Préparer son insertion professionnelle

Anglais, Stage de 2 mois avec rapport ou mémoire de recherche

Organisation de la formation

Condition d'accès

Accès à la formation – 1ère année

1/ Pour les étudiants titulaires d’une licence mention droit délivrée par un établissement de l’enseignement supérieur français, l’accès en 1ère année de master est de droit.

Pour les étudiants de l'université de Poitiers : inscription en ligne dès juillet grâce au compte SEL. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/reinscription-en-ligne-2017-2018-339261.kjsp?RH=1289896384443

Pour les étudiants non inscrits à l'université de Poitiers : procédure de transfert à effectuer à la publication de leurs résultats définitifs de L3 (session 1 ou session 2). Lien utile :  http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/transferts-de-dossier/

2/ Pour les étudiants titulaires d'un bac +3 français autre qu’une licence en droit. La constitution d'un dossier  d'équivalence est nécessaire via l’application E-candidat  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr (campagne de mi-mai à fin juin 2018)

3/ Pour les étudiants non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile :  http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443 (campagne du 15 novembre 2017 au 20 mars 2018)

4/ Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP). il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

 

Accès à la formation : candidatures en 2ème année

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 15 mai

Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin

Communication des résultats : 13 juillet au plus tard

 

2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 (campagne du 15 novembre 2017 et le 20 mars 2018)

3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Capacité maximum

Poursuite d'études

Dans les deux parcours, les étudiants disposent de débouchés communs, que ce soit dans le secteur privé (ex : avocat, juriste dans une structure autre) ou la fonction publique (ex : universitaire, chercheur, magistrat, juriste au sein de collectivités territoriales ou d’administrations déconcentrées).

Chaque parcours a également des débouchés qui lui sont propres. Le parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural permet ainsi aux étudiants concernés d'exercer une activité professionnelle au sein des organismes agricoles, des gestionnaires de l’espace rural ou de la protection de l’environnement. Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction permet également d’exercer des fonctions de cadres au sein des services d'urbanisme ou de construction des collectivités territoriales et de l'Etat, ainsi que dans les organismes compétents en matière de logement social et dans les structures d'aide et d'information sur le logement. La formation mène également au métier de juriste spécialisé auprès des entreprises de construction ou de promotion immobilière.

Secteur(s) d'activité

  • Droit - justice - sciences politiques - administration

Composante(s)

Autres contacts

Monsieur Lionel Andreu, responsable de la mention: lionel.andreu @ univ-poitiers.fr

Madame Marianne Faure-Abbad, responsable du parcours droit de l’urbanisme et de la construction : marianne.abbad @ univ-poitiers.fr

Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, responsable du parcours droit de l’urbanisme et de la construction : isabelle.savarit.bourgeois @ univ-poitiers.fr

Monsieur Denis Rochard, responsable du parcours droit de l’activité agricole et de l’espace rural : denis.rochard @ univ-poitiers.fr

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