Niveau de diplôme
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
La mention Droit du patrimoine a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire. La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts. Elle conduit en effet les étudiants à parfaire leur formation civiliste (notamment en vue de l’examen d’entrée au CRFPA) par l’étude de disciplines fondamentales (droit des régimes matrimoniaux, droit des sûretés, droit de la procédure civile, droit international privé), tout en leur offrant d’approfondir leurs connaissances autour du patrimoine, matériel et immatériel, avec des disciplines comme le droit rural, le droit de la construction immobilière, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.
La mention Droit du patrimoine permet aux étudiants d’avoir les bases nécessaires pour approfondir, dans un second temps, en Master 2, le droit rural, le droit de la construction, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.
Organisation
Contrôle des connaissances
- En Master 1, deux sessions sont prévues (sauf pour les matières avec contrôle continu intégral).
- En Master 2, les différents parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.
Ouvert en alternance
Cet enseignement est ouvert en alternance.
Programme
La première année de Master propose un ensemble de matières fondamentales du droit privé patrimonial.
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Semestre 1 |
Semestre 2 |
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Unité 1 Maîtriser la gestion civile du patrimoine Deux matières : Droit des régimes matrimoniaux et droit des sûretés (chacune assortie de travaux dirigés) |
Unité 1 Maîtriser des compétences fondamentales Deux matières : Procédure civile ou Droit des successions (chacune assortie de travaux dirigés) |
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Unité 2 Approfondir la connaissance du patrimoine Une matière : Droit de la construction (assortie de travaux dirigés) ou propriété intellectuelle (assortie de travaux dirigés) |
Unité 2 Perfectionner la connaissance du patrimoine immobilier Une matière : Droit rural (assortie de travaux dirigés)
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Unité 3 Développer ses compétences Deux matières : Droit international privé et matière non choisie dans l’UE2 (droit de la construction ou droit de la propriété intellectuelle) |
Unité 3 Préparer sa spécialisation Deux matières : Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit spécial des biens, droit interne et européen de la concurrence ou propriété intellectuelle |
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Unité 4 Maitriser une langue étrangère Langue étrangère |
Unité 4 Construire son projet professionnel Langue étrangère Initiation à la méthodologie de la recherche |
La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de plusieurs parcours distincts.
Le parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural ambitionne de former des juristes spécialisés dans les différentes branches de la matière que sont : la maîtrise du foncier, l’activité agricole, les relations agro-alimentaires, la politique agricole commune, la protection de la nature.
Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction ambitionne de former des juristes spécialisés dans toutes les disciplines clefs des secteurs de la construction et de la promotion immobilières (contrats publics et privés, responsabilités et garanties des constructeurs, fiscalité, montages d’opération, assurances, construction sociale, copropriété, environnement, etc.) et de l’urbanisme (fiscalité de l’urbanisme, planification, opérations et autorisations d’urbanisme, urbanisme d’entreprise, aménagement commercial, etc.).
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….
Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche), des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours en ligne et séminaires assurés en présentiel).
Le parcours Histoire du droit et des institutions propose aux étudiants une initiation pratique à la recherche (archives – bibliographies – statistiques - banque de données) et vise à les doter d'outils pour appréhender les institutions politiques, sociales et judiciaires dans leur cadre historique.
Les matières du parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural
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Semestre 3 |
Semestre 4 |
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Unité 1 Le statut juridique de l’entreprise agricole Introduction au droit rural et activités agricoles, Baux ruraux et le statut du fermage, Instruments de régulation du foncier (SAFER, Contrôle des structures), Transmission de l’entreprise agricole, Sociétés en agriculture |
Unité 4 Droit du marché agricole Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce, Aides économiques agricoles, Qualité des produits alimentaires, Filières agricoles : les circuits longs et courts de commercialisation des produits, Droit de la concurrence et agriculture. |
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Unité 2 Le statut social et fiscal de l’entreprise agricole Protection sociale des exploitants agricoles, Comptabilité de l’entreprise agricole, Fiscalité agricole . |
Unité 5 Environnement et développement durable des territoires Economie et sociologie rurales, Préservation de l’environnement et de la biodiversité, Urbanisme en milieu rural, Droit forestier |
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Unité 3 Droit prive applique à l’agriculture Droit des biens ruraux, Exploitation agricole et rapports familiaux, Entreprises agricoles en difficulté, Contentieux agricole et technique procédurale |
Unité 6 Mise en situation professionnelle Organisation d’une manifestation scientifique et préparation du mémoire de recherche, Projet tutoré (conférence métiers, conférence d’actualité, dossier de projet professionnel), Stage de 3 mois avec mémoire de recherche et soutenance |
Les matières du parcours Droit de l’urbanisme et de la construction
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Semestre 3 |
Semestre 4 |
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Unité 1 Droit de l’urbanisme Planification urbaine, Opérations d’urbanisme, Droits de préemption, Autorisations d’urbanisme, Contentieux de l’urbanisme, Droit de l'aménagement commercial, Urbanisme et immobilier d’entreprise |
Unité 4 Compétences complémentaires Division d’immeuble et copropriété Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) |
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Unité 2 Droit de la construction Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers, Responsabilités et garanties des constructeurs, Droit public de la construction, Assurances construction, Contentieux de la construction, Construction sociale, Montages d’opération
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Unité 5 Consolidation des connaissances Séminaires/ateliers de recherche, consultation/clinique du droit sur un dossier réel, rédaction de cas pratiques Autoévaluation |
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Unité 3 Fiscalité Fiscalité de l’urbanisme, Fiscalité de la construction |
Unité 6 Préparer son insertion professionnelle Anglais, Stage de 2 mois avec rapport ou mémoire de recherche |
Les matières du parcours Droit des propriétés intellectuelles
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Semestre 3 |
Semestre 4 |
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Unité 1 : Enseignements fondamentaux Droit des propriétés intellectuelles (cours assorti de travaux dirigés) Droit international privé
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Unité 4 : Enseignements fondamentaux Droit des propriétés intellectuelles (cours assorti de travaux dirigés) Pratiques contractuelles des propriétés intellectuelles |
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Unité 2 : Enseignements complémentaires Histoire comparée des propriétés intellectuelles Enjeux contemporains des propriétés intellectuelles Propriétés intellectuelles et droits de l’homme |
Unité 5 : Enseignements complémentaires Contentieux des propriétés intellectuelles Droit des signes distinctifs Droit, sciences et nouvelles technologies |
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Unité 3 : Enseignements transversaux Langue vivante Méthodologie de la recherche appliquée aux propriétés intellectuelles (atelier de recherche et travaux dirigés) |
Unité 6 : Enseignements transversaux Langue vivante Contentieux international des propriétés intellectuelles Stage ou mémoire |
Les matières du parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation
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Semestre 3 |
Semestre 4 |
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Unité 1 : L’organisation de la recherche Cours en ligne : organisation administrative de la recherche ; programmes de recherches ; droit fiscal de la recherche
Séminaires en présentiel
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Unité 3 : Les contrats de la recherche Cours en ligne : droit des contrats publics ; les contrats autour du logiciel ; les contrats spéciaux de recherche ; droit des marques Séminaires en présentiel |
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Unité 2 : La valorisation de l’innovation Cours en ligne : droit de la propriété littéraire et artistique ; droit des bases de données ; droit des brevets ; droit des dessins et modèles ; droit des obtentions végétales Séminaires en présentiel
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Unité 5 : Le marché de la recherche Cours en ligne : données personnelles et circulation de l’information ; la contrefaçon ; droit éthique de la recherche ; libre circulation sur le marché Séminaires en présentiel |
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Unité 6 : Concrétiser son projet professionnel Stage ou mémoire |
Les matières du parcours Histoire du droit et des institutions
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Semestre 3 |
Semestre 4 |
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Unité 1 Histoire du droit privé Histoire du droit public
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Unité 1 Histoire du droit pénal Histoire du droit colonial |
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Unité 2 Histoire des institutions sociales Histoire économique |
Unité 2 Histoire des droits européens Histoire économique Histoire de l’enseignement et de la doctrine juridiques
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Unité 3 Méthodologie de la recherche et histoire des sources du droit Histoire de la justice Stage en laboratoire (2 mois)
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Unité 3 Mémoire de recherche fondamentale
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Sélectionnez un programme
M1 Droit du patrimoine
UE1 Maîtriser la gestion civile du patrimoine
15 créditsUE2 Approfondir la connaissance du patrimoine
6 créditsUE3 Développer ses compétences
6 créditsUE4 Maîtriser une langue étrangère
3 créditsStage facultatif ou Clinique du droit
0 crédits
M2 parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
Le droit rural est une véritable institution à la faculté de droit de Poitiers qui, depuis longtemps, est réputée pour sa formation de juristes de haut niveau dans cette discipline.
Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l’Université de Poitiers, le master 2 de droit de l’activité agricole et de l’espace rural a acquis une renommée nationale pour la formation d’experts juridiques en droit rural. Il propose une formation complète sur tous les aspects fondamentaux du droit relatif à l’agriculture et à la préservation de l’environnement (biodiversité, ressources naturelles…).
Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.
Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages…
M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la construction
Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.
La particularité de cette formation réside dans sa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).
Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle spécialement dédiée, équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.
Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.
Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.
UE1 Droit de l'urbanisme
12 créditsUE2 Droit de la construction
12 créditsUE3 Fiscalité
6 crédits
M2 parcours Droit de la recherche et valorisation de l'innovation
Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche),des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours enligne et séminaires assurés en présentiel).
UE1 : l'organisation de la recherche
15 créditsUE2 : la valorisation de l'innovation
15 crédits
M2 parcours Droit des propriétés intellectuelles
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….
UE1 : Enseignements fondamentaux
9 créditsUE2 : enseignements complémentaires
9 créditsUE3 : enseignements transversaux
12 créditsStage facultatif
0 crédits
Unité 4 : enseignements fondamentaux
9 créditsUnité 5 : enseignements complémentaires
6 créditsUnité 6 : enseignements transversaux
15 créditsStage facultatif
0 crédits
M2 parcours Histoire du droit et des institutions
Le parcours Histoire du droit et des institutions de patrimoine propose une initiation pratique à la recherche (archives – bibliographies – statistiques - banque de données) et vise à doter les étudiants d'outils pour appréhender les institutions politiques, sociales et judiciaires dans leur cadre historique.