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Master Droit du patrimoine

Mention : Droit du patrimoine

  • ECTS

    120 crédits

  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • Durée

    2 ans

  • Composante(s)

    Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit du patrimoine a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire. La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts. Elle conduit en effet les étudiants à parfaire leur formation civiliste (notamment en vue de l’examen d’entrée au CRFPA) par l’étude de disciplines fondamentales (droit des régimes matrimoniaux, droit des sûretés, droit de la procédure civile, droit international privé), tout en leur offrant d’approfondir leurs connaissances autour du patrimoine, matériel et immatériel, avec des disciplines comme le droit rural, le droit de la construction immobilière, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.

La mention Droit du patrimoine permet aux étudiants d’avoir les bases nécessaires pour approfondir, dans un second temps, en Master 2, le droit rural, le droit de la construction, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.

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Niveau d'étudeBac +5

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale

Nature de la formationDiplôme national de l'Enseignement Supérieur

Organisation

Contenu de la formation

La première année de Master propose un ensemble de matières fondamentales du droit privé patrimonial.

 

Semestre 1

Semestre 2

Unité 1 Maîtriser la gestion civile du patrimoine

Deux matières : Droit des régimes matrimoniaux et droit des sûretés (chacune assortie de travaux dirigés)

Unité 1 Maîtriser des compétences fondamentales

Deux matières : Procédure civile ou Droit des successions (chacune assortie de travaux dirigés)

Unité 2 Approfondir la connaissance du patrimoine

Une matière : Droit de la construction (assortie de travaux dirigés) ou propriété intellectuelle (assortie de travaux dirigés)

Unité 2 Perfectionner la connaissance du patrimoine immobilier

 Une matière : Droit rural (assortie de travaux dirigés)

 

Unité 3 Développer ses compétences

Deux matières : Droit international privé et matière non choisie dans l’UE2 (droit de la construction ou droit de la propriété intellectuelle)

Unité 3 Préparer sa spécialisation

Deux matières : Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit spécial des biens, droit interne et européen de la concurrence ou propriété intellectuelle

Unité 4 Maitriser une langue étrangère

Langue étrangère

Unité 4 Construire son projet professionnel

Langue étrangère

Initiation à la méthodologie de la recherche

 

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de plusieurs parcours distincts.

Le parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural ambitionne de former des juristes spécialisés dans les différentes branches de la matière que sont : la maîtrise du foncier, l’activité agricole, les relations agro-alimentaires, la politique agricole commune, la protection de la nature.

Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction ambitionne de former des juristes spécialisés dans toutes les disciplines clefs des secteurs de la construction et de la promotion immobilières (contrats publics et privés, responsabilités et garanties des constructeurs, fiscalité, montages d’opération, assurances, construction sociale, copropriété, environnement, etc.) et de l’urbanisme (fiscalité de l’urbanisme, planification, opérations et autorisations d’urbanisme, urbanisme d’entreprise, aménagement commercial, etc.).

Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche), des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours en ligne et séminaires assurés en présentiel).

Le parcours Histoire du droit et des institutions propose aux étudiants une initiation pratique à la recherche (archives – bibliographies – statistiques - banque de données) et vise à les doter d'outils pour appréhender les institutions politiques, sociales et judiciaires dans leur cadre historique.

Les matières du parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 Le statut juridique de l’entreprise agricole

Introduction au droit rural et activités agricoles, Baux ruraux et le statut du fermage, Instruments de régulation du foncier (SAFER, Contrôle des structures), Transmission de l’entreprise agricole, Sociétés en agriculture

Unité 4 Droit du marché agricole

Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce, Aides économiques agricoles, Qualité des produits alimentaires, Filières agricoles : les circuits longs et courts de commercialisation des produits, Droit de la concurrence et agriculture.

Unité 2 Le statut social et fiscal de l’entreprise agricole

Protection sociale des exploitants agricoles, Comptabilité de l’entreprise agricole, Fiscalité agricole

.

Unité 5 Environnement et développement durable des territoires

Economie et sociologie rurales, Préservation de l’environnement et de la biodiversité, Urbanisme en milieu rural, Droit forestier

Unité 3 Droit prive applique à l’agriculture

Droit des biens ruraux, Exploitation agricole et rapports familiaux, Entreprises agricoles en difficulté, Contentieux agricole et technique procédurale

Unité 6 Mise en situation professionnelle

Organisation d’une manifestation scientifique et préparation du mémoire de recherche, Projet tutoré (conférence métiers, conférence d’actualité, dossier de projet professionnel), Stage de 3 mois avec mémoire de recherche et soutenance

 

Les matières du parcours Droit de l’urbanisme et de la construction

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 Droit de l’urbanisme

Planification urbaine, Opérations d’urbanisme, Droits de préemption, Autorisations d’urbanisme, Contentieux de l’urbanisme, Droit de l'aménagement commercial, Urbanisme et immobilier d’entreprise

Unité 4 Compétences complémentaires

Division d’immeuble et copropriété

Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral)

Unité 2 Droit de la construction

Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers, Responsabilités et garanties des constructeurs, Droit public de la construction, Assurances construction, Contentieux de la construction, Construction sociale, Montages d’opération

 

Unité 5 Consolidation des connaissances

Séminaires/ateliers de recherche, consultation/clinique du droit sur un dossier réel, rédaction de cas pratiques

Autoévaluation

Unité 3 Fiscalité

Fiscalité de l’urbanisme, Fiscalité de la construction

Unité 6 Préparer son insertion professionnelle

Anglais, Stage de 2 mois avec rapport ou mémoire de recherche

 

Les matières du parcours Droit des propriétés intellectuelles

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 : Enseignements fondamentaux

Droit des propriétés intellectuelles (cours assorti de travaux dirigés)

Droit international privé

 

Unité 4 : Enseignements fondamentaux

Droit des propriétés intellectuelles (cours assorti de travaux dirigés)

Pratiques contractuelles des propriétés intellectuelles

Unité 2 : Enseignements complémentaires

Histoire comparée des propriétés intellectuelles

Enjeux contemporains des propriétés intellectuelles

Propriétés intellectuelles et droits de l’homme

Unité 5 : Enseignements complémentaires

Contentieux des propriétés intellectuelles

Droit des signes distinctifs

Droit, sciences et nouvelles technologies

Unité 3 : Enseignements transversaux

Langue vivante

Méthodologie de la recherche appliquée aux propriétés intellectuelles (atelier de recherche et travaux dirigés)

Unité 6 : Enseignements transversaux

Langue vivante

Contentieux international des propriétés intellectuelles

Stage ou mémoire

 

Les matières du parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 : L’organisation de la recherche

Cours en ligne : organisation administrative de la recherche ; programmes de recherches ; droit fiscal de la recherche

 

Séminaires en présentiel

 

Unité 3 : Les contrats de la recherche

Cours en ligne : droit des contrats publics ; les contrats autour du logiciel ; les contrats spéciaux de recherche ; droit des marques 

Séminaires en présentiel

Unité 2 : La valorisation de l’innovation

Cours en ligne : droit de la propriété littéraire et artistique ; droit des bases de données ; droit des brevets ; droit des dessins et modèles ; droit des obtentions végétales

Séminaires en présentiel

 

Unité 5 : Le marché de la recherche

Cours en ligne : données personnelles et circulation de l’information ; la contrefaçon ; droit éthique de la recherche ; libre circulation sur le marché

Séminaires en présentiel

 

Unité 6 : Concrétiser son projet professionnel 

Stage ou mémoire

 

Les matières du parcours Histoire du droit et des institutions

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1

Histoire du droit privé

Histoire du droit public

 

Unité 1

Histoire du droit pénal

Histoire du droit colonial

Unité 2

Histoire des institutions sociales

Histoire économique

Unité 2

Histoire des droits européens

Histoire économique

Histoire de l’enseignement et de la doctrine

juridiques

 

Unité 3

Méthodologie de la recherche et histoire des sources du droit

Histoire de la justice

Stage en laboratoire (2 mois)

 

Unité 3

Mémoire de recherche fondamentale

 

Contrôle des connaissances

  • En Master 1, deux sessions sont prévues (sauf pour les matières avec contrôle continu intégral).
  • En Master 2, les différents parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

Stages

Durant la première année de master, un stage facultatif, en milieu professionnel, est permis au deuxième semestre. Il est d’une durée d’un mois.

En deuxième année de master, les différents parcours comprennent un stage obligatoire de deux ou trois mois. Il donne lieu à un rapport ou un mémoire de recherche.

Les parcours Droit de l'urbanisme et de la construction et Droit de l'activité et de l'espace rural sont organisés sur la fin de semaine afin de favoriser les stages de longue durée (jusqu'à six mois) ou les contrats de professionnalisation en alternance (jusqu'à un an). Pour le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation les enseignements en présentiels étant bimestriels, les stages de longue durée sont également possibles tout au long de l'année. Pour le parcours Droit des propriétés intellectuelles, le stage est prévu pour une durée minimum de deux mois, durée qui peut être portée jusqu'à cinq mois. Pour le parcours Histoire du droit et des institutions, le stage se déroule au sein du laboratoire de l’IHD.

Programme

Admission

Condition d'accès

Accès à la formation – 1ère année

L’accès en 1ère année de master se fait sur sélection. La procédure est dématérialisée et se fait sur l'application E-candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr  

Les candidatures peuvent être déposées entre le 20 avril et le 15 mai. La communication des résultats a lieu au plus tard le 19 juin.

La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française. Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit,ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, un dossier d'équivalence et de candidature doit être constitué sur l'application E-candidat (v. ci-dessus). Pour les titulaires d'un diplôme de Licence délivré par une Université étrangère, les étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une Université française doivent constituer un dossier sur le portail Études en France : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfb.

La formation  est ouverte aux personnes ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP).Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât. B. 25, TSA 91110, 86073 Poitierscedex 9 ; Tél. : 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro@univ-poitiers.fr.Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP,VAE).

Accès à la formation – 2ème année

L’accès en 2ème année de master est de droit pour les étudiants sélectionnés en M1 droit du patrimoine. Pour les autres, l'accès se fait sur sélection.

Les candidatures se font sur le site e-candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr  

Les candidatures peuvent être déposées entre le 11 mai et le 5 juin. La communication des résultats a lieu au plus tard le 10 juillet.

Et après

Poursuite d'études

Le parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural permet aux étudiants concernés d'exercer une activité professionnelle dans le secteur privé (ex : avocat, juriste dans une structure autre) ou la fonction publique (ex : universitaire, chercheur, magistrat, juriste au sein de diverses structures publiques). Il permet également aux intéressés d’exercer une activité au sein des organismes agricoles, des gestionnaires de l’espace rural ou de la protection de l’environnement.

Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction permet aux étudiants concernés d'exercer pareillement une activité professionnelle dans le secteur privé (ex : avocat, juriste dans une structure autre) ou la fonction publique (ex : universitaire, chercheur, magistrat, juriste au sein de diverses structures publiques). Il sied également bien aux étudiants des formations notariales (avant ou après l'obtention d'un master II droit notarial ou pour préparer l'entrée au CFPN). Il permet également aux intéressés d’exercer des fonctions de cadres au sein des services d'urbanisme ou de construction des collectivités territoriales et de l'Etat, ainsi que dans les organismes compétents en matière de logement social et dans les structures d'aide et d'information sur le logement. La formation mène également au métier de juriste spécialisé auprès des entreprises de construction ou de promotion immobilière.

Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu’avocat ou conseil en propriété industrielle,  soit en tant que juriste auprès d’offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective…

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation permet de devenir chargé de la recherche et de la valorisation des technologies et montage de grands projets d’innovation, chargé d'étude, de mission, de développement ou d'affaire, ingénieur d'étude, de recherche ou d'affaire, consultant junior/senior… Ces postes se trouvent au sein d’entreprises privées possédant des services de R&D, de cabinets de consultants (financement, stratégie, etc.), d’organismes publics (Pôle de compétitivité, SATT, Ministère, etc.), des  établissements publics de recherche (CNRS, INRA…).

Le parcours Histoire du droit et des institutions permet aux étudiants d’exercer une activité professionnelle dans le secteur privé (ex : avocat, juriste dans une structure autre) ou la fonction publique (ex : universitaire, chercheur, magistrat, juriste au sein de diverses structures publiques).

Contact(s)

Composante(s)

  • Droit et sciences sociales

Lieu(x) de la formation

  • Poitiers-Campus
  • Responsable de la mention
    Andreu Lionel

    Tél : +33 6 20 72 37 23

    Email : lionel.andreu @ univ-poitiers.fr

Autres contacts

Monsieur Lionel Andreu, responsable de la mention: lionel.andreu @ univ-poitiers.fr

Madame Marianne Faure-Abbad, responsable du parcours droit de l’urbanisme et de la construction : marianne.abbad @ univ-poitiers.fr

Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, responsable du parcours droit de l’urbanisme et de la construction : isabelle.savarit.bourgeois @ univ-poitiers.fr

Monsieur Benoît Grimonprez, responsable du parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural : benoit.grimonprez@univ-poitiers.fr (isabelle.savarit.bourgeois @ univ-poitiers.fr)

Madame Raphaëlle-Jeanne Aubin-Brouté, responsable du parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural : raphaelle.jeanne.aubin@univ-poitiers.fr (isabelle.savarit.bourgeois @ univ-poitiers.fr)

(benoit.grimonprez @ univ-poitiers.fr)Monsieur Binctin, responsable du parcours Droit des propriétés intellectuelles : nicolas.binctin @ univ-poitiers.fr

Madame Laporte-Legeais, responsable du parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation : marie-eugenie.laporte-legeais @univ-poitiers.fr (laurence.leturmy @ univ-poitiers.fr)

Monsieur Didier Veillon, responsable du parcours histoire du droit et des institutions : didier.veillon @ univ-poitiers.fr

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