UE1 Module juridique

ECTS

18.0

Présentation

Liberté d’expression et responsabilité des entreprises de presse  : Contrôle terminal écrit 2h + Contrôle Continu évaluation des pratiques techniques

Droit des marchés publics de la communication : contrôle terminal oral (15+15 minutes)

Droit international privé et numérique : contrôle terminal écrit 2h

Droit comparé  : contrôle terminal oral (15+15 minutes)

Pratiques contractuelles  CC écrit (2 notes)

Harmonisation fiscale européenne et communication  : contrôle terminal oral (15+15 minutes). En cas de session de remplacement: écrit 1h.

Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle : contrôle terminal écrit 3h

Droit des organismes de gestion : CC écrit

Droit des données appliqué : CC écrit

Droits voisins : CC écrit

Organisation

Liste des matières de l'UE1
Liste obligatoire

Volume horaire

CM278
TD36

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