UE1 Module juridique

ECTS

18.0

Présentation

Liberté d’expression et responsabilité des entreprises de presse  Session 1: Contrôle terminal écrit 2h + Contrôle Continu évaluation des pratiques techniques; Session 2: CT écrit 2h

Droit des marchés publics de la communication Sessions 1 et 2 : contrôle terminal oral (15+15 minutes)

Droit international privé et numérique Sessions 1 et 2 : contrôle terminal écrit 2h

Droit comparé  Sessions 1 et 2: contrôle terminal oral (15+15 minutes)

Pratiques contractuelles  CC écrit (2 notes)

Harmonisation fiscale européenne et communication  Session 1 : contrôle terminal oral (15+15 minutes) ; Session 2 : écrit 1h

Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle Sessions 1 et 2 : contrôle terminal écrit 3h

Droit des organismes de gestion : CC écrit

Droit des données appliqué : CC écrit

Droits voisins : CC écrit

Organisation

Liste des matières de l'UE1
Liste obligatoire

Volume horaire

Cours magistral139
Travaux dirigés18

Diplômes intégrant cette UE

Composante

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