UE1 Module juridique

ECTS

18.0

Présentation

Droit des logiciels et bases de données  Sessions 1 et 2: Contrôle Terminal  écrit 2h 15%

Droit des contrats appliqué au numérique  Contrôle Continu (3 écrits) 15%

Propriété intellectuelle II Sessions 1 et 2 : CT écrit 2h 15%

Droit des signes distinctifs dans l’environnement numérique CC (2 notes d'évaluation des pratiques techniques) 10%

Droit de la concurrence appliqué au numérique (mutualisé) Sessions 1 et 2 : CT écrit 2h 15%

Droit public des télécommunications Sessions 1 et 2 : CT oral (15+15) 15%

Droit pénal appliqué aux activités de la communication   Sessions 1 et 2 : CT oral (15+15) 15%

Organisation

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