UE1 Module juridique

ECTS

18.0

Présentation

Droit des logiciels et bases de données  Sessions 1 et 2: Contrôle Terminal  écrit 2h 18/120

Droit des contrats appliqué au numérique  Contrôle Continu (3 écrits) 18/120

Propriété intellectuelle II Sessions 1 et 2 : CT écrit 3h 18/120

Droit des créations dans l’environnement numérique CC (2 notes d'évaluation des pratiques techniques) 12/120

Droit de la concurrence appliqué au numérique (mutualisé) Sessions 1 et 2 : CT écrit 2h 18/120

Droit public des télécommunications Sessions 1 et 2 : CT oral (15+15) 18/120

Droit pénal appliqué aux activités de la communication   Sessions 1 et 2 : CT oral (15+15) 18/120

Organisation

Liste des matières de l'UE1
Liste obligatoire

Volume horaire

CM116
Projet tutoré20
TD52

Diplômes intégrant cette UE

Composante

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