UE1 Module juridique

ECTS

15.0

Présentation

Droit international privé  -  Sessions 1 et 2 : Contrôle Terminal Écrit 2h

Propriété intellectuelle I - Sessions 1 et 2 : CT Ecrit 3h

Droit des signes distinctifs dans l’environnement numérique  Contrôle Continu (2 notes d'évaluation des pratiques techniques)

Régulation de l’audiovisuel - Sessions 1 et 2 : CT oral (15+15 minutes)

Commerce électronique et droit de l’Internet : Quitus de présence

Organisation

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CM85
TD39

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