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Droit, Economie, Gestion

Master Droit du numérique

Droit du numérique
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit du numérique a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…).

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Objectifs

Être capable de qualifier juridiquement les principales innovations technologiques en lien avec le numérique, et de leur appliquer les différentes normes juridiques dans une perspective pluridisciplinaire (droit des données, droit du commerce électronique, propriétés intellectuelles, droit de l'audiovisuel,...).

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Savoir faire et compétences

Transdisciplinarité (applications de matières relevant du droit privé et du droit public en lien avec le numérique) et pluridisciplinarité (aptitude à lier les analyses juridiques, économiques et technologiques).

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Organisation

Contrôle des connaissances

En Master 1 : deux sessions sont prévues, sauf pour les matières ou unités en contrôle continu intégral.

En Master 2 Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois

Stage obligatoire de 2 mois en Master 1

Stage optionnel de 3 ou 6 mois en Master 2

Projets tutorés en Master 1

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Programme

S1 à S3: une unité d'enseignements juridiques et une unité d'enseignements technologiques à chaque semestre.

S4: Choix entre un semestre professionnel et un semestre de mobilité internationale. En cas de semestre professionnel: Stage (six mois) et rédaction d'un mémoire (de recherche appliquée ou fondamentale). En cas de semestre de mobilité internationale: enseignements étrangers et rédaction d'un  mémoire de recherche fondamentale.

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Sélectionnez un programme

  • UE1 Module juridique

    15 crédits
    • Propriété intellectuelle 1 CM

    • Droit international privé CM

    • Droit des signes distinctifs dans l'environnement numérique TD

    • Régulation de l'audiovisuel

      • Régulation de l'audiovisuel CM

      • Régulation de l'audiovisuel TD

    • Commerce électronique et droit de l'Internet

      • Commerce électronique et droit de l'Internet CM

      • Commerce électronique et droit de l'Internet TD

  • UE2 Module technique et méthodologique

    15 crédits
    • Informatique et technologie du Web avancée

      • Informatique et technologie du Web avancée CM

      • Informatique et technologie du Web avancée TD

    • Anglais spécialité médias

    • Atelier de professionnalisation

    • Projets tutorés APP

  • UE1 Module juridique

    18 crédits
    • Propriété intellectuelle 2

      • Propriété intellectuelle 2 CM base

      • Propriété intellectuelle 2 CM complément

    • Droit des logiciels et bases de données

      • Droit des logiciels et bases de données CM

      • Droit des logiciels et bases de données TD

    • Droit des contrats appliqué au numérique

      • Droit des contrats appliqué au numérique CM

      • Droit des contrats appliqué au numérique APP

    • Droit des créations dans l'environnement numérique TD

    • Droit de la concurrence appliqué au numérique

      • Droit de la concurrence appliqué au numérique CM

      • Droit de la concurrence appliqué au numérique TD

    • Droit public des télécommunications

      • Droit public des télécommunications CM

      • Droit public des télécommunications TD

    • Droit pénal appliqué aux activités de la communication

      • Droit pénal appliqué aux activités de la communication CM

      • Droit pénal appliqué aux activités de la communication TD

  • UE2 Module technique et professionnel

    12 crédits
    • Anglais spécialité médias

    • Techniques multimédia - bases de données

      • Techniques multimédia - bases de données CM

      • Techniques multimédia - bases de données TD

    • Stage professionnel (2 mois)

  • UE1 Module juridique

    18 crédits
    • Liberté d'expression et responsabilité des entreprises de presse

      • Liberté d'expression et responsabilité des entreprises de presse CM

      • Liberté d'expression et responsabilité des entreprises de presse TD

    • Droit des marchés publics de la communication CM

    • Droit international privé et numérique CM

    • Droit comparé CM

    • Pratiques contractuelles CM

    • Harmonisation fiscale européenne et communication CM

    • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle

      • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle CM

      • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle TD

    • Droit des organismes de gestion CM

    • Droits voisins CM

    • Droit des données appliqué CM

  • UE unique. Professionnalisation

    30 crédits
    • Au choix: 1 parmi 3

      • Stage professionnel semestriel

        • Stage professionnel (6 mois)

        • Mémoire de recherche appliquée

      • Mobilité internationale semestrielle

        • Enseignements étrangers

        • Mémoire de recherche fondamentale

      • Recherche

        30 crédits
        • Stage professionnel (3 mois)

          15 crédits
        • Mémoire de recherche fondamentale

          15 crédits

Admission

Conditions d'accès

L'accès au Master mention Droit du Numérique est sélectif à l'entrée de la première année. 

Candidatures en 1ère année de Master :

1. La formation est ouverte aux candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'une licence de Droit. Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne de candidature : 20 avril 2020 / Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2020 / date limite de communication des résultats : 19 juin 2020. A titre exceptionnel, le recrutement se fera sur dossier uniquement pour la rentrée 2020-21, et non sur audition.

2. Pour les Étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une Université française : dossier à constituer par le portail https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfb (campagne du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020), V. aussi http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443

 

Candidatures en 2ème année de Master :

1. A titre transitoire, pour les étudiants en Master 1 Droit en 2019-2020 ou déjà titulaires d’un M1 Droit, un dossier de candidature doit être constitué pour l’entrée en deuxième année de master. Il est également accessible via l’application E-Candidat accessible à partir du site de la faculté de Droit et des sciences sociales  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures : Ouverture de la campagne de candidature : 11 mai 2020 / Date limite de dépôt des dossiers : 5 juin 2020 / date limite de communication des résultats : 10 juillet 2020. A titre exceptionnel, le recrutement se fera sur dossier uniquement pour la rentrée 2020-21, et non sur audition. 

2. Pour les Étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une Université française : dossier à constituer par le portail https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfb (campagne du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020), V. aussi http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443

 

L’accès à la formation est aussi ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP). Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

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Pour qui ?

Le Master Droit du numérique est la suite logique de la Licence 3 Droit parcours Droit des TIC (les trois années formant le Magistère en Droit des TIC). Tout étudiant titulaires d'une Licence en Droit ou AES peut néanmoins candidater.

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Pré-requis nécessaires

Candidature en Master 1: Licence 3 en Droit ou AES.

Candidature en Master 2 à titre transitoire: connaissances approfondies en Droit de la propriété intellectuelle et en Droit des données.

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Pré-requis recommandés

Candidature en Master 1: connaissance des acteurs du numérique et acquis en droit des données personnelles.

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants titulaires du Master Mention Droit du numérique peuvent poursuivre en doctorat.

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Insertion professionnelle

Les étudiants du Master Droit du numérique ont vocation à intégrer des structures privées (grands acteurs du Net, médias, entreprises innovantes…) ou publiques (CNIL, CSA, CNC…), ou encore à exercer la profession d’avocat ou de conseil en propriété industrielle.

 

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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