UE1 Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales

Présentation

Cette unité d'enseignement permettra d'appréhender le droit de la décentralisation (notions, historique, sources, catégories de CT, statut et organisation, coopération et regroupement) et les grands principes de la procédure administrative contentieuse (Différentes formes de contentieux, contrôle administratif de légalité) dans une démarche de prévention des risques pour les collectivités territoriales

Objectifs

Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales

Maîtriser le droit des collectivités territoriales

Maitriser les tenants et aboutissants de la procédure administrative contentieuse.

Organisation

Liste UE1 S1
Liste obligatoire

• Droit de la décentralisation
• Procédure administrative contentieuse - Bases CM

Volume horaire