ECTS
Cette unité d'enseignement permettra d'appréhender le droit de la décentralisation (notions, historique, sources, catégories de CT, statut et organisation, coopération et regroupement) et les grands principes de la procédure administrative contentieuse (Différentes formes de contentieux, contrôle administratif de légalité) dans une démarche de prévention des risques pour les collectivités territoriales
Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtriser le droit des collectivités territoriales
Maitriser les tenants et aboutissants de la procédure administrative contentieuse.
Liste UE1 S1
Liste obligatoire