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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales, Institut de préparation à l'administration générale

Présentation

Pour l'année universitaire 2020-2021, les masters de la mention Droit des collectivités territoriales deviennent sélectifs à l'entrée en Master 1 et demeurent sélectifs à l'entrée en Master 2. La mention Droit des collectivités territoriales qui propose deux parcours à l'entrée en Master 2 a une très forte dimension professionnalisante, sans oublier une dimension recherche. Cette mention fait l'objet d'un partenariat entre la Faculté de droit et des sciences sociales et l'IPAG (Institut de Préparation à l'Administration Générale). Elle permet aux candidat(e)s de se voir délivrer un diplôme leur permettant d'acquérir à la fois de solides compétences juridiques et une aptitude à gérer les personnes et les compétences au sein des collectivités territoriales.

La mention droit des collectivités territoriales fait l'objet, en première année, d'une spécialisation progressive permettant aux étudiant(e)s de poursuivre leur parcours en deuxième année dans deux domaines différents  au cœur de l'environnement juridique des collectivités territoriales : le parcours Management public et collectivités territoriales (MP-CT) et le parcours Droit de l'aide et de l'action sociales des collectivités territoriales (DAAS-CT).

Le parcours MP-CT en M 2 permet aux étudiants d'acquérir le savoir-faire et les compétences pour devenir par la voie du concours ou du recrutement par contrat (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) cadre dans les collectivités territoriales (et  leurs établissements publics) et de pouvoir s'adapter à l'évolution de l'organisation et des compétences des collectivités territoriales.

Le parcours DAAS-CT (Droit de l'aide et de l'action sociales) en M 2 permet aux candidat(e)s de bénéficier d’une spécialisation dans un des domaines de compétences phare de certaines collectivités territoriales et des acteurs publics locaux : les politiques sociales. Il permet de développer une expertise dans les domaines de l'aide et de l'action sociales au cœur du fonctionnement quotidien de la République sociale  (personnes âgées dépendantes, en situation de handicap, aide sociale à l’enfance, lutte contre l’exclusion, RSA, accès au logement).

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Objectifs

Le Master Droit des collectivités territoriales  est une formation complète, en prise directe avec l'évolution de l'organisation et des compétences à mobiliser pour exercer les métiers valorisant de cadre supérieur et cadr dans  tous les domaines de compétences et d'intervention des collectivités territoriales.

Les principaux objectifs sont :

-permettre aux étudiant(e)s d'acquérir, en matière d'action publique locale, un niveau approfondi de connaissances et de compétences  juridiques ;

-être en capacité de saisir clairement le sens et l'évolution de l'action publique territoriale;

-disposer d'une capacité d'expertise propre à la compréhension de situations complexes dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales ;

-développer une aptitude à la réflexion sur les enjeux de l'action publique territoriale ;

-développer une capacité à piloter l'action publique locale et les personnels amenés à la définir, l'appliquer et la mettre en oeuvre;

Autres objectifs plus "transversaux" : management; gouvernance et pilotage ; prise en compte des exigences d’éthique et de déontologie inhérentes à la fonction publique territoriale ; prévention des risques contentieux; responsabilités juridiques des acteurs locaux ; maîtrise de l'expression écrite et orale ; accès aux sources et à la documentation juridiques.  

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Savoir faire et compétences

Le suivi de la formation permettra aux candidat(e)s de savoir rédiger des actes juridiques dans une collectivité territoriale conformes à la légalité et d'être en mesure d'encadrer plusieurs agents en ayant vocation à postuler à un emploi de cadre supérieur et de cadre au sein d'une collectivité territorial; d'un groupement de collectivités territoriales ou d'un établissement public local.

La formation permettra également de connaître les droits et obligations, les devoirs déontologiques qui s'imposent aux agents en fonction dans une collectivité territoriale quel que soit le grade ou le statut (fonctionnaire titulaire ou agent contractuel) et de savoir, ainsi, connaître le sens, les principes et valeurs guidant l'exercice d'une mission de service public.

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Dimension internationale

Adossé à un laboratoire de recherche (Institut de droit public, EA 2623) et au Centre de Management public international, le Master  Droit des collectivités territoriales bénéficie des manifestations scientifiques de dimension internationale  dans le domaine de l'action publique territoriale et du management ainsi que dans le champ des politiques sociales. Un partenariat privilégié est tissé avec la Corée du Sud et des États  francophones du continent africain dans le domaine du management publics et le Japon dans le domaine des conséquences juridiques et sociales du vieillissement de la société.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au M1 de tronc commun et à chaque parcours.

En Master 1, une seule session est prévue en 2020-2021 en raison de la suppression de la seconde session pour les matières à TD évaluées sous la forme d'un contrôle continu intégral.

En Master 2, le parcours Droit de l'aide et de l'action sociales prévoit une session unique. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois

Durée du stage à l'étranger

2 mois

Programme

Organisation de la mention en 4 semestres, formation à et par la recherche (Master indifférencié) :
-En Master 1(S1 et S2), un socle disciplinaire commun :

-au premier semestre, un tronc commun, composé d’enseignements mutualisés aux deux parcours ;

-au second semestre, un socle commun d'enseignements et un début de spécialisation, grâce à un jeu d’options, sans pour autant enfermer l’étudiant dans un choix définitif de parcours. Les enseignements du semestre 2 sont pour partie mutualisés avec d'autres mentions  permettant à l'étudiant(e) de s'orienter vers un autre parcours que les parcours MP-CT et DAAS-CT. Au final, 410h en présentiel dont 100% mutualisées au S 1 et 33% au S 2 avec 170h TD (dont au moins 40 h de nouvelle pédagogie), soit au moins 40% de TD. ¾ environ des enseignements du M1 forment un socle commun et ¼ relèvent d’enseignements spécifiques permettant une spécialisation progressive.
-En Master 2 (S3 et S4), spécialisation, avec des enseignements approfondis tantôt dans le champ du management public des collectivités territoriales (gestion de projets, GRH, évaluation des politiques publiques, Déontologie et éthique des agents), tantôt dans le champ du droit de l'aide et de l'action sociales (Droit des collectivités territoriales ciblé sur diverses catégories de personnes en demande ou attente d’aide et d’action sociales : personnes âgées dépendantes, en situation de handicap, aide sociale à l’enfance, etc.), analyse des interventions publiques transversales (lutte contre l’exclusion, accès au logement, etc.). Mutualisation entre les deux parcours (S3 et S4) concernant les mémoires, stages, projets et langues étrangères. Le mémoire et le stage (« massé » ou « filé » d’une durée de 2 mois au moins, soit 12 ECTS) sont obligatoires. Ils peuvent se réaliser soit en M1, soit en M2, soit sur les deux ans. Ils donnent lieu à un accompagnement méthodologique tant en recherche qu'en matière de préparation aux concours et d'insertion professionnelle. Les  étudiant(e)s peuvent également suivre un stage facultatif dès le M 1.

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M1 Droit des collectivités territoriales

  • UE1 Comprendre le cadre juridique des collectivités territoriales

    9 crédits
    • Droit de la décentralisation

      • Droit de la décentralisation CM

      • Droit de la décentralisation TD

  • UE2 Comprendre les principes de l'action publique locale

    9 crédits
    • Action publique locale

      • Action publique locale CM

      • Action publique locale TD

    • Finances locales

    • Procédure administrative contentieuse

  • UE3 Comprendre les principes de l'intervention sociale des collectivités territoriales

    9 crédits
    • Acteurs et systèmes de protection sociale

    • Droit constitutionnel social (Etat et collectivités territoriales)

      • Droit constitutionnel social CM (Etat et collectivités territoriales)

      • Droit constitutionnel social TD (Etat et collectivités territoriales)

    • Acteurs et systèmes de protection sociale TD

    • Acteurs et systèmes de protection sociale APP

  • UE 4 Maîtriser une langue étrangère

    3 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Anglais TD I

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1 Piloter les services des collectivités territoriales

    9 crédits
    • Modes de gestion des services publics locaux

      • Modes de gestion des services publics locaux CM

      • Modes de gestion des services publics locaux TD

  • UE2 Appréhender les aspects managériaux et financiers des collectivités territoriales

    6 crédits
    • Droit de la fonction publique territoriale

      • Droit de la fonction publique territoriale CM

      • Droit de la fonction publique territoriale TD

    • Management public et GRH

      • Management public et GRH CM

      • Management public et GRH APP

    • Moyens financiers des collectivités territoriales

      • Moyens financiers des collectivités territoriales CM

      • Moyens financiers des collectivités territoriales APP

  • UE3 Préparer sa spécialisation

    9 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • UE3 Spécialisation au Management public des collectivités Territoriales (MP-CT) : Analyser des enjeux des politiques locales

        9 crédits
        • Gestion des risques contentieux

          • Gestion des risques contentieux CM

          • Gestion des risques contentieux TD

        • Relations extérieures des collectivités territoriales

          • Relations extérieures des collectivités territoriales CM

      • UE3 Spécialisation au Droit de l’aide et de l’action sociales des collectivités territoriales

        9 crédits
        • Finances sociales

          • Finances sociales CM

          • Finances sociales TD

        • Analyse des politiques sociales

          • Analyse des politiques sociales CM

  • UE4 Maitriser une langue étrangère

    3 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Anglais TD II

  • Stage facultatif

    0 crédits

M2 parcours Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales

Le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet d'appréhender l'une des politiques publiques majeures prise en charge principalement par les collectivités territoriales : la politique sociale.

Mobilisant au niveau national d' importants moyens, les acteurs de l'aide et de l'action sociales sont nombreux. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs tant s'agissant de la mise en œuvre de l'aide sociale (aide obligatoire, légale et réglementaire) que de la détermination de l'action sociale (aide facultative, à forte dimension territoriale). Les départements, mais aussi les communes ou structures intercommunales, de même que sur certains points les régions, conduisent des actions sociales avec de multiples partenaires (Caisses d'allocations familiales, établissements sociaux et médico-sociaux, associations, mutuelles...) et sont à l'origine de la structuration territoriale des politiques sociales.

Le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet d'aborder l'ensemble des dimensions de l'aide et de l'action sociales

Si le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet de développer des compétences propres aux pilotages des politiques d'aide et d'action sociales dans les collectivités territoriales, il offre également la possibilité de s'insérer dans  les associations nationales ou locales (de défense des droits des étrangers, de lutte contre l'exclusion, d'insertion professionnelle, d'aide à l'enfance, etc.), CADA, établissements sociaux et médico-sociaux, organismes de protection sociale, cabinets d'avocats, mutuelles et assurances, etc.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Déterminer le cadre général de l’intervention sociale locale

    12 crédits
    • Fondement et enjeux de l’aide et de l’action sociales

    • Cadre administratif et partenarial de l'aide et de l'action sociales

      • Cadre administratif et partenarial de l'aide et de l'action sociales CM

      • Cadre administratif et partenarial de l'aide et de l'action sociales TD

  • UE2 Approfondir les politiques transversales d’aide et d’action sociales

    9 crédits
    • Politique de la ville

    • Politique de l'emploi et de lutte contre les exclusions

    • Protection des majeurs incapables

    • Politique de la santé

      • Politique de la santé CM

      • Politique de la santé TD

    • Politique d'accès au logement

      • Politique d'accès au logement CM

      • Politique d’accès au logement TD

  • UE3 Approfondir les politiques catégorielles d’aide et d’action sociales

    9 crédits
    • Les actions en direction des personnes âgées

    • Les actions en direction des personnes handicapées

    • Les actions en direction de l'enfance et de la famille

      • Les actions en direction de l’enfance et de la famille CM

      • Les actions en direction de l’enfance et de la famille TD

    • Les actions en direction des étrangers

      • Les actions en direction des étrangers CM

      • Les actions en direction des étrangers TD

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1 Piloter les interventions sociales locales

    9 crédits
    • Management et ressources humaines dans l’aide et l’action sociales

      • Management et ressources humaines dans l'aide et l'action sociales TD

      • Management et ressources humaines dans l'aide et l'action sociales APP

    • Financement de l'aide et de l'action sociales

      • Financement de l’aide et de l’action sociales CM

      • Financement de l’aide et de l’action sociales TD

    • Conduite de projet

      • Conduite de projet CM

      • Conduite de projet TD

  • UE2 Maîtriser le contentieux de l’aide et l’action sociales

    6 crédits
    • Organisation du contentieux de l'aide et de l'action sociales

      • Organisation du contentieux de l’aide et de l’action sociales CM

      • Organisation du contentieux de l’aide et de l’action sociales TD

    • Contentieux de la responsabilité en matière d’aide et d’action sociales

  • UE3 Outils transversaux

    15 crédits
    • Méthodologie de la recherche

    • Langue étrangère

      • Langue étrangère TD

      • Langue étrangère APP

    • Stage et mémoire de recherche

    • Préparation aux concours et pratiques professionnelles

      • Préparation aux concours et pratiques professionnelles TD

      • Préparation aux concours et pratiques professionnelles APP

M2 parcours Management public et droit des collectivités territoriales

 Depuis l'année universitaire 2020-2021, le Master Management public et Droit des collectivités territoriales devient sélectif à l'entrée en M1. Un accès sélectif à l'entrée en M2 est envisageable si la capacité d'accueil le permet.

Pour la rentrée 2021-2022, recrutement complémentaire ouvert pour intégrer le M2 MP-CT.Nombre de places limité.

Pour candidater en 1ère ou en 2ème année de Master MP-CT, cf les conditions d'accès (rubrique Admission)

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Approfondir le cadre juridique des collectivités territoriales

    9 crédits65h
    • Les autres formes de coopérations juridiques

      15h
  • UE2 Pilotage managérial des collectivités territoriales

    12 crédits55h
    • Gestion des Ressources Humaines

      • Gestion des Ressources Humaines * CM

      • Gestion des ressources humaines TD

    • Ethique et déontologie des agents

    • E-Administration

    • Méthodologie de la gestion de projet

  • UE3 Pilotage des politiques publiques locales

    9 crédits40h
    • Les Politiques locales

      25h
    • Langue étrangère

  • UE1 Management et contrôles des collectivités territoriales

    6 crédits
    • Evaluation des politiques publiques

      20h
      • Évaluation des politiques publiques * CM

        15h
      • Evaluation des politiques publiques TD

        5h
    • Prévention des risques juridiques

    • Stratégies et contrôle de gestion en environnement public

      • Stratégies et contrôle de gestion en environnement public * CM

      • Stratégies et contrôle de gestion en environnement public TD

  • UE2 Pilotage financier et comptable des collectivités territoriales

    6 crédits
    • Gestion comptable et analyse financière de base

      • Gestion comptable et analyse financière de base * CM

      • Gestion comptable et analyse financière de base TD

        5h
    • Comptabilité des collectivités territoriales

    • Stratégie financière et imposition des collectivités territoriales

      20h
    • Investissement public et partenariats publics-privés * CM

  • UE3 Parfaire la préparation aux concours

    6 crédits
    • Préparation orale des concours et questions d'actualité *

    • Méthodologie écrite des concours

    • Information et communication *

    • Démocratie locale

      20h
  • UE4 Projet professionnel

    12 crédits
    • Méthodologie de la recherche

      15h
    • Stage et mémoire de recherche

Admission

Conditions d'accès

Accès à la formation – Pour l'accès en Master 1, la formation devient sélective dès l'année universitaire 2020-2021.

1/.Master 1 de tronc commun

1.1.Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2020-2021.

Sélection sur dossier. La procédure est dématérialisée par l'application E.candidat et est identique pour les deux parcours .

Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

Ouverture de la campagne pour le dépôt des candidatures : 26 avril 2021

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 17 mai 2020

Date limite de communication des résultats : 21 juin 2020

1.2.Candidats ayant un diplôme délivré par une université française

1.2.1.La formation est ouverte aux candidats  titulaires d’une licence (mention droit, de préférence de droit public, ou mention AES ou mention administration publique) délivrée par un établissement de l’enseignement supérieur français.

1.2.2.Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français, un dossier de candidature (même calendrier) doit être constitué via l'application E-candidat. Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

1.2.3. Pour les étudiants titulaires d'un bac +3 français autre qu’une licence en droit. La constitution d'un dossier  d'équivalence est nécessaire via l’application E-candidat  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

1.3. Candidats ayant un diplôme délivré par une université étrangère.

1.3.1.Pour les candidats déja inscrits dans une université française, candidature par l'application E.candidat (calendrier identique). Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

1.3.2.Pour les étudiants non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français, dossier à constituer par le portail Études en France :  Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443).

1..4. Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP). il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

2. Accès aux deux parcours en Master 2 pour l'année 2021-2022.

2.1. Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français ou titulaires d'un bac + 4 (mention Droit ou autre). Un dossier de candidature doit être constitué via l'application E-Candidat.

cf les modalités d'accès propres à chaque parcours

Recrutement complémentaire ouvert pour 2021-2022. Nombre de places limité.

Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

2.2. Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443

2.3. Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

2.4.Cette formation en Master 2  est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

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Modalités d'inscription

Pour candidater en 1ère ou en 2ème année de Master MP-CT, cf les conditions d'accès (rubrique Admission).

Recrutement complémentaire en M2 pour la rentrée 2021.

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Pour qui ?

Les étudiant(e)s ayant suivi un parcours en licence droit public, licence AES ou administration publique  ou  qui sont diplômés d'un Institut d’Études politiques disposent des aptitudes pré-requises.

Les candidats doivent, en effet, disposer d'une bonne culture générale, connaître les principes de la décentralisation, les valeurs de l'action publique poursuivie par les collectivités territoriales, avoir une idée des dernières réformes intervenues dans le champ des collectivités territoriales.

Les candidats doivent avoir une idée des principes gouvernant les relations entre l’État et les collectivités territoriales (indivisibilité de la République, liberté d'administration, subsidiarité), les domaines de compétences de chaque niveau de collectivité territoriale (communes, départements et régions) mais également des structures intercommunales.

Le Master DCT  intéressera également les étudiant(e)s désireux de bénéficier d'une formation préparant notamment aux concours d'administrateurs et d'attachés territoriaux ou souhaitant postuler pour un recrutement en qualité d'agent contractuel au sein d'un employeur public local.

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Pré-requis nécessaires

-Bonne connaissance du droit administratif en général  et du droit des collectivités territoriales en particulier mais également  des libertés publiques, de la police administrative, des compétences relevant des collectivités territoriales et des principes de fonctionnement et de gestion des services publics locaux.

-Bonne connaissance du contentieux (constitutionnel et administratif) afin d'intégrer la fonction de prévention des risques juridiques et acquérir la culture  de la légalité des actes applicables aux collectivités territoriales et produits par les autorités de celles-ci.

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Et après

Insertion professionnelle

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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