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Master Droit des collectivités territoriales

Mention : Droit des collectivités territoriales

  • ECTS

    120 crédits

  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • Durée

    2 ans

  • Composante(s)

    Droit et sciences sociales

Présentation

Pour l'année universitaire 2020-2021, les masters de la mention Droit des collectivités territoriales deviennent sélectifs à l'entrée en Master 1 et demeurent sélectifs à l'entrée en Master 2. La mention Droit des collectivités territoriales qui propose deux parcours à l'entrée en Master 2 a une très forte dimension professionnalisante, sans oublier une dimension recherche. Cette mention fait l'objet d'un partenariat entre la Faculté de droit et des sciences sociales et l'IPAG (Institut de Préparation à l'Administration Générale). Elle permet aux candidat(e)s de se voir délivrer un diplôme leur permettant d'acquérir à la fois de solides compétences juridiques et une aptitude à gérer les personnes et les compétences au sein des collectivités territoriales.

La mention droit des collectivités territoriales fait l'objet, en première année, d'une spécialisation progressive permettant aux étudiant(e)s de poursuivre leur parcours en deuxième année dans deux domaines différents  au cœur de l'environnement juridique des collectivités territoriales : le parcours Management public et collectivités territoriales (MP-CT) et le parcours Droit de l'aide et de l'action sociales des collectivités territoriales (DAAS-CT).

Le parcours MP-CT en M 2 permet aux étudiants d'acquérir le savoir-faire et les compétences pour devenir par la voie du concours ou du recrutement par contrat (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) cadre dans les collectivités territoriales (et  leurs établissements publics) et de pouvoir s'adapter à l'évolution de l'organisation et des compétences des collectivités territoriales.

Le parcours DAAS-CT (Droit de l'aide et de l'action sociales) en M 2 permet aux candidat(e)s de bénéficier d’une spécialisation dans un des domaines de compétences phare de certaines collectivités territoriales et des acteurs publics locaux : les politiques sociales. Il permet de développer une expertise dans les domaines de l'aide et de l'action sociales au cœur du fonctionnement quotidien de la République sociale  (personnes âgées dépendantes, en situation de handicap, aide sociale à l’enfance, lutte contre l’exclusion, RSA, accès au logement).

Objectifs

Le Master Droit des collectivités territoriales  est une formation complète, en prise directe avec l'évolution de l'organisation et des compétences à mobiliser pour exercer les métiers valorisant de cadre supérieur et cadr dans  tous les domaines de compétences et d'intervention des collectivités territoriales.

Les principaux objectifs sont :

-permettre aux étudiant(e)s d'acquérir, en matière d'action publique locale, un niveau approfondi de connaissances et de compétences  juridiques ;

-être en capacité de saisir clairement le sens et l'évolution de l'action publique territoriale;

-disposer d'une capacité d'expertise propre à la compréhension de situations complexes dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales ;

-développer une aptitude à la réflexion sur les enjeux de l'action publique territoriale ;

-développer une capacité à piloter l'action publique locale et les personnels amenés à la définir, l'appliquer et la mettre en oeuvre;

Autres objectifs plus "transversaux" : management; gouvernance et pilotage ; prise en compte des exigences d’éthique et de déontologie inhérentes à la fonction publique territoriale ; prévention des risques contentieux; responsabilités juridiques des acteurs locaux ; maîtrise de l'expression écrite et orale ; accès aux sources et à la documentation juridiques.  

Savoir-faire et compétences

Le suivi de la formation permettra aux candidat(e)s de savoir rédiger des actes juridiques dans une collectivité territoriale conformes à la légalité et d'être en mesure d'encadrer plusieurs agents en ayant vocation à postuler à un emploi de cadre supérieur et de cadre au sein d'une collectivité territorial; d'un groupement de collectivités territoriales ou d'un établissement public local.

La formation permettra également de connaître les droits et obligations, les devoirs déontologiques qui s'imposent aux agents en fonction dans une collectivité territoriale quel que soit le grade ou le statut (fonctionnaire titulaire ou agent contractuel) et de savoir, ainsi, connaître le sens, les principes et valeurs guidant l'exercice d'une mission de service public.

Adossé à un laboratoire de recherche (Institut de droit public, EA 2623) et au Centre de Management public international, le Master  Droit des collectivités territoriales bénéficie des manifestations scientifiques de dimension internationale  dans le domaine de l'action publique territoriale et du management ainsi que dans le champ des politiques sociales. Un partenariat privilégié est tissé avec la Corée du Sud et des États  francophones du continent africain dans le domaine du management publics et le Japon dans le domaine des conséquences juridiques et sociales du vieillissement de la société.

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Niveau d'étudeBac +5

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue

Formation à distancePossible

Nature de la formationDiplôme national de l'Enseignement Supérieur

StageObligatoire (Deux mois)

Laboratoire(s) partenaire(s)

  • (NaN Mo)

Organisation

Contenu de la formation

Organisation de la mention en 4 semestres, formation à et par la recherche (Master indifférencié) :
-En Master 1(S1 et S2), un socle disciplinaire commun :

-au premier semestre, un tronc commun, composé d’enseignements mutualisés aux deux parcours ;

-au second semestre, un socle commun d'enseignements et un début de spécialisation, grâce à un jeu d’options, sans pour autant enfermer l’étudiant dans un choix définitif de parcours. Les enseignements du semestre 2 sont pour partie mutualisés avec d'autres mentions  permettant à l'étudiant(e) de s'orienter vers un autre parcours que les parcours MP-CT et DAAS-CT. Au final, 410h en présentiel dont 100% mutualisées au S 1 et 33% au S 2 avec 170h TD (dont au moins 40 h de nouvelle pédagogie), soit au moins 40% de TD. ¾ environ des enseignements du M1 forment un socle commun et ¼ relèvent d’enseignements spécifiques permettant une spécialisation progressive.
-En Master 2 (S3 et S4), spécialisation, avec des enseignements approfondis tantôt dans le champ du management public des collectivités territoriales (gestion de projets, GRH, évaluation des politiques publiques, Déontologie et éthique des agents), tantôt dans le champ du droit de l'aide et de l'action sociales (Droit des collectivités territoriales ciblé sur diverses catégories de personnes en demande ou attente d’aide et d’action sociales : personnes âgées dépendantes, en situation de handicap, aide sociale à l’enfance, etc.), analyse des interventions publiques transversales (lutte contre l’exclusion, accès au logement, etc.). Mutualisation entre les deux parcours (S3 et S4) concernant les mémoires, stages, projets et langues étrangères. Le mémoire et le stage (« massé » ou « filé » d’une durée de 2 mois au moins, soit 12 ECTS) sont obligatoires. Ils peuvent se réaliser soit en M1, soit en M2, soit sur les deux ans. Ils donnent lieu à un accompagnement méthodologique tant en recherche qu'en matière de préparation aux concours et d'insertion professionnelle. Les  étudiant(e)s peuvent également suivre un stage facultatif dès le M 1.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au M1 de tronc commun et à chaque parcours.

En Master 1, une seule session est prévue en 2020-2021 en raison de la suppression de la seconde session pour les matières à TD évaluées sous la forme d'un contrôle continu intégral.

En Master 2, le parcours Droit de l'aide et de l'action sociales prévoit une session unique. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

Programme

    Admission

    Condition d'accès

    Accès à la formation – Pour l'accès en Master 1, la formation devient sélective dès l'année universitaire 2020-2021; elle demeure sélective en 2020-2021 pour l'entrée en Master 2.

    1/.Master 1 de tronc commun

    1.1.Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2020-2021.

    Sélection sur dossier. La procédure est dématérialisée par l'application E.candidat et est identique pour les deux parcours .

    Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

    Ouverture de la campagne pour le dépôt des candidatures : 20 avril 2020

    Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 11 mai 2020

    Date limite de communication des résultats : 19 juin 2020

    1.2.Candidats ayant un diplôme délivré par une université française

    1.2.1.La formation est ouverte aux candidats  titulaires d’une licence (mention droit, de préférence de droit public, ou mention AES ou mention administration publique) délivrée par un établissement de l’enseignement supérieur français.

    1.2.2.Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français, un dossier de candidature (même calendrier) doit être constitué via l'application E-candidat. Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

    1.2.3. Pour les étudiants titulaires d'un bac +3 français autre qu’une licence en droit. La constitution d'un dossier  d'équivalence est nécessaire via l’application E-candidat  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

    1.3. Candidats ayant un diplôme délivré par une université étrangère.

    1.3.1.Pour les candidats déja inscrits dans une université française, candidature par l'application E.candidat (calendrier identique). Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

    1.3.2.Pour les étudiants non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français, dossier à constituer par le portail Études en France (calendrier : du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020) :  Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443).

    1..4. Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP). il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

    Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

    2. Accès aux deux parcours en Master 2 pour l'année 2020-2021.

    2.1. Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français ou titulaires d'un bac + 4 (mention Droit ou autre). Un dossier de candidature doit être constitué via l'application E-Candidat

    Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

    2.1.1.Parcours Droit de l'aide et de l'action sociales.

    Pré-sélection sur dossier, la procédure est dématérialisée par  l'application E.candidat.

      Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

    Entretien pour l'admission.

    Calendrier des candidatures :

    Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 15 mai

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin

    Communication des résultats : 13 juillet au plus tard

    2.1.2. Pour le parcours Management public et droit des collectivités territoriales, contacter l'IPAG.

    Sélection sur dossier via l'application E-candidat.

    Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr

    2.2. Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443

    2.3. Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

    Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

    2.4.Cette formation en Master 2  est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

    Public cible

    Les étudiant(e)s ayant suivi un parcours en licence droit public, licence AES ou administration publique  ou  qui sont diplômés d'un Institut d’Études politiques disposent des aptitudes pré-requises.

    Les candidats doivent, en effet, disposer d'une bonne culture générale, connaître les principes de la décentralisation, les valeurs de l'action publique poursuivie par les collectivités territoriales, avoir une idée des dernières réformes intervenues dans le champ des collectivités territoriales.

    Les candidats doivent avoir une idée des principes gouvernant les relations entre l’État et les collectivités territoriales (indivisibilité de la République, liberté d'administration, subsidiarité), les domaines de compétences de chaque niveau de collectivité territoriale (communes, départements et régions) mais également des structures intercommunales.

    Le Master DCT  intéressera également les étudiant(e)s désireux de bénéficier d'une formation préparant notamment aux concours d'administrateurs et d'attachés territoriaux ou souhaitant postuler pour un recrutement en qualité d'agent contractuel au sein d'un employeur public local.

    Pré-requis nécessaires

    -Bonne connaissance du droit administratif en général  et du droit des collectivités territoriales en particulier mais également  des libertés publiques, de la police administrative, des compétences relevant des collectivités territoriales et des principes de fonctionnement et de gestion des services publics locaux.

    -Bonne connaissance du contentieux (constitutionnel et administratif) afin d'intégrer la fonction de prévention des risques juridiques et acquérir la culture  de la légalité des actes applicables aux collectivités territoriales et produits par les autorités de celles-ci.

    Et après

    Insertion professionnelle

    Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

    Contact(s)

    Composante(s)

    • Droit et sciences sociales

    • Institut de préparation à l'administration générale

    Lieu(x) de la formation

    • Poitiers-Centre Ville
    • Responsable de la mention
      Aubin Emmanuel

      Tél : +33 5 49 36 63 16

      Email : emmanuel.aubin @ univ-poitiers.fr

    • Responsable de la mention
      Aubin Emmanuel

      Tél : +33 5 49 36 63 16

      Email : emmanuel.aubin @ univ-poitiers.fr

    Autres contacts

    Direction pédagogique :

     

    Loïc Levoyer, MCF-HDR Droit public 

    loic.levoyer@univ-poitiers.fr (antoine.claeys @ univ-poitiers.fr)

    Karine Michelet, MCF Droit public

    karine.michelet@univ-poitiers.fr (antoine.claeys @ univ-poitiers.fr)

    Pierre-Charles Pupion,professeur à l'IPAG

    pierre.charles.pupion @ univ-poitiers.fr

    Aurélie Virot-Landais, MCF Droit public

    aurelie.virot.landais @ univ-poitiers.fr (aurelie.virot.landais @ univ-poitiers.fr)

    Secrétariat  :

    Parcours Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales

    Contact : Loïc Levoyer (loic.levoyer@univ-poitiers.fr (antoine.claeys @ univ-poitiers.fr)) / Karine Michelet (karine.michelet@univ-poitiers.fr) (antoine.claeys @ univ-poitiers.fr)

    Secrétariat Droit :

    karine.bouhier@univ-poitiers.fr ; 05-49-45-42-25 (gregory.houillon @ univ-poitiers.fr)

    Parcours Management public et collectivités territoriales

    Directeur, Emmanuel Aubin, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales (emmanuel.aubin @ univ-poitiers.fr)

    Co-directeur : Pierre-Charles Pupion, professeur à l'IPAG (pierre.charles.pupion@univ-poitiers.fr)

     

    Secrétariat IPAG :

    veronique.lachaume@univ-poitiers.fr ; 05-49-45-44-19

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