Droit interne et européen de la concurrence

Présentation

  • Contenu :  Le droit de la concurrence s’applique non seulement aux entreprises privées mais également à l’État et aux autres personnes publiques. Destiné à assurer une saine concurrence, libre et non faussée, il protège non seulement les entreprises mais également le marché sur lequel elles opèrent. Sont ainsi prohibées les pratiques restrictives de concurrence, n’affectant pas le marché (comme la concurrence déloyale et les déséquilibres significatifs), et celles anticoncurrentielles l’affectant (comme les ententes et abus de position dominante), et les concentrations sont contrôlées. Touchant aussi bien le droit des contrats que celui des sociétés, du travail, de la propriété intellectuelle ou le droit public, la matière, dominée par l’emprise du droit de l’Union européenne, s’est enrichie en 2017 d’un régime spécial de responsabilité concurrentielle.
  • Évaluation : La note de Droit interne et européen de la concurrence, sur 30 (coefficient 1.5), repose sur un contrôle mixte et se compose d'une note d'évaluation terminale sur 20 et d'une note de contrôle continu sur 10.

Organisation

liste Droit interne et européen de la concurrence
Liste obligatoire

Volume horaire

Cours magistral30
Travaux dirigés10

Diplômes intégrant cette UE

Composante

Logo

Nous contacter

15, rue de l'Hôtel Dieu
TSA 71117
86073 POITIERS Cedex 9 - France
Tél : (33) (0)5 49 45 30 00
Fax: (33) (0)5 49 45 30 50

Réseaux sociaux