Droit fiscal des affaires

Présentation

  • Contenu : Cet enseignement initie les étudiants aux modalités d’imposition des résultats des entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ; il vise également à leur faire comprendre que le choix fiscal de l’entreprise va orienter la fiscalité de son dirigeant. Ce cours ne se limite donc pas à l’étude des mécanismes d’imposition, mais invite les étudiants à la réflexion stratégique qui conduit l’entreprise et son dirigeant à l’exercice du choix fiscal. Il est divisé en trois grandes parties, consacrées à La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu, La fiscalité des entreprises à l’impôt sur les sociétés, et la Taxe sur la valeur ajoutée.
  • Évaluation : La note de Droit fiscal des affaires, sur 50 (coefficient 2.5), repose sur un contrôle continu intégral.

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