Technique contractuelle (spécialisation)

Présentation

  • Contenu : Ce séminaire de technique contractuelle, mutualisé avec le Master Droit notarial et le Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE, permet une spécialisation dans les contrats du secteur immobilier et/ou de la vie des affaires, grâce au choix entre trois matières.

    Ventes d’immeubles existants et prêts immobiliers met l’accent, pour les ventes immobilières, sur les contraintes d’urbanisme ou liées à la protection de l’acquéreur (diagnostics techniques et faculté de rétractation), les contrats préparatoires à la vente, leurs conditions et leur cession, et pour les prêts immobiliers, sur les contraintes nées de la protection de l’emprunteur.

    Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux traite principalement des cessions de fonds de commerce, de leur nantissement, et de leur location-gérance, ainsi que des baux commerciaux, baux des locaux commerciaux.

    Contrats d’affaires porte sur les pactes d’actionnaires et la négociation des contrats d’affaires, notamment de distribution, ainsi que les baux commerciaux.
  • Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.

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