Modes alternatifs de règlement des litiges

Présentation

  • Contenu : Les modes alternatifs de règlement des litiges, principalement la conciliation, la médiation, la transaction et l’arbitrage, permettent d’éviter le recours à la justice étatique, la solution judiciaire des différends. Réputés moins longs et coûteux, plus discrets, les modes alternatifs de règlement des litiges sont régulièrement pratiqués dans la vie des affaires, en particulier les contrats du commerce international. Ce séminaire s’intéresse notamment à l’arbitrage international, de la conclusion de la convention d’arbitrage au déroulement de l’instance arbitrale jusqu’au prononcé, la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale.
  • Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.

Organisation

liste Modes alternatifs de règlement des litiges
Liste obligatoire

Volume horaire

TD4
CM15

Diplômes intégrant cette UE

Composante

Logo

Nous contacter

15, rue de l'Hôtel Dieu
TSA 71117
86073 POITIERS Cedex 9 - France
Tél : (33) (0)5 49 45 30 00
Fax: (33) (0)5 49 45 30 50

Suivez-nous