Droit des contrats spéciaux

Présentation

  • Contenu : Ce séminaire approfondit l’étude technique des grandes figures contractuelles, vente, bail, entreprise et mandat, dont la combinaison permet des opérations complexes comme le crédit-bail ou les contrats-cadres de distribution. Ce faisant, ce séminaire traite aussi de questions transversales, comme la qualification ou l’articulation du droit commun et du droit spécial voire très spécial des contrats, par exemple en matière de bail. Ce séminaire s’inscrit dans la double perspective de la réforme récente du droit des obligations et de celles annoncées du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.
  • Évaluation : La note, sur 60 (coefficient 3), repose sur un contrôle terminal.

Organisation

liste Droit des contrats spéciaux
Liste obligatoire

Volume horaire

Cours magistral28
Travaux dirigés5
Situation de simulation (en face-à-face pédagogique)6

Diplômes intégrant cette UE

Composante

Logo

Nous contacter

15, rue de l'Hôtel Dieu
TSA 71117
86073 POITIERS Cedex 9 - France
Tél : (33) (0)5 49 45 30 00
Fax: (33) (0)5 49 45 30 50

Réseaux sociaux