Contrats de travail

Présentation

  • Contenu : Les contrats du travail se caractérisant par la subordination du salarié à l’employeur, le droit du travail est en constante quête d’un équilibre, variable, entre leurs intérêts respectifs. Ce séminaire porte sur la rencontre, parfois la confrontation, d’un droit social mouvant et de la technique contractuelle civiliste, comme l’illustrent les thématiques des contrats de mise à disposition, de l’intuitu personae dans le contrat, de la modification de la relation de travail, des clauses relatives à la vie personnelle du salarié ou encore des ruptures conventionnelles du contrat. Le séminaire pourra s’enrichir de l’étude concrète de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Poitiers. 
  • Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle continu.

Organisation

liste Contrats de travail
Liste obligatoire

Volume horaire

TD6
Séminaire / Atelier (de recherche) - TD3
CM12

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