Contrats de consommation

Présentation

  • Contenu : Les contrats de consommation se caractérisent par l’inégalité de situation économique et sociologique du consommateur et du professionnel qui lui fournit un bien ou un service, y compris financier. Le droit de la consommation tend donc essentiellement à la protection du consommateur, réputé partie vulnérable au contrat, tout en subissant l’emprise ambiguë du droit de l’Union européenne. Ce séminaire consacré aux contrats de consommation internes comme transfrontières présente, outre les techniques et l’esprit consuméristes qui font de ce droit catégoriel un perturbateur des règles ordinaires (de droit substantiel comme de droit international privé), l’articulation et les influences réciproques de celui-ci, du droit commun et du droit spécial des contrats.
  • Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.

Organisation

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CM12
Situation de simulation (en face-à-face pédagogique) - TD9

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