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Droit commun du contrat

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

  • Contenu : Le droit commun du contrat envisage les fondements, les principes directeurs (comme la liberté contractuelle, la force obligatoire ou la bonne foi) et les règles (relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou l’extinction) applicables à tous les contrats quel que soit leur type et leur régime propre (vente, bail, mandat, entreprise, etc.), le droit spécial des contrats, avec lequel il s’articule et qui fait l’objet d’un enseignement autonome. 
  • Évaluation : La note, sur 40 (coefficient 2), repose sur un contrôle terminal.
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Heures d'enseignement

  • P-ProjPédagogie par projet6h
  • CMCM25h
  • TDTD5h

Liste des enseignements