Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme

Présentation

  • Contenu : Si la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a pas le droit des contrats pour objet premier, son influence grandissante contribue à la fondamentalisation de cette discipline, confrontant ainsi la logique et les méthodes civilistes à une approche en termes de droits fondamentaux moins technique. Ce séminaire tend à la fois à mesurer cette emprise et à comparer les méthodes mises en œuvre par les juges français et européen.
  • Évaluation : La note, sur 10 (coefficient 0.5) repose sur un contrôle mixte, contrôle continu et évaluation terminale.

Organisation

liste Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme
Liste obligatoire

Volume horaire

CM12
Séminaire / Atelier (de recherche) - TD4
TD5

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