Contrat et droits fondamentaux

Description

Contenu : Si les sources nationales, européennes et internationales des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’ont pas le droit des contrats pour objet premier, leur influence grandissante contribue à la fondamentalisation de cette discipline, confrontant ainsi la logique et les méthodes civilistes à une approche en termes de droits fondamentaux moins technique. Ce séminaire tend à la fois à mesurer cette emprise et à comparer les méthodes mises en œuvre par les juges français et européen.
Évaluation : La note, sur 10 (coefficient 0.5) repose sur un contrôle mixte, contrôle continu et évaluation terminale.