Droit patrimonial de l'entreprise CM

Présentation

Le cours de droit patrimonial de l’entrepreneur, dispensé en Master I Droit des affaires, est à la croisée du droit patrimonial de la famille et du droit de l’entreprise. Il a pour objet de faire l’étude des principales règles du droit des régimes matrimoniaux, du droit des successions et du droit des libéralités en mettant l’accent sur celles qui intéressent l’entrepreneur : ainsi, sont traités, notamment, les modalités de gestion de l’entreprise par l’entrepreneur marié sous un régime de communauté, le sort des bénéfices et autres revenus de l’entreprise, les droits successoraux du conjoint de l’entrepreneur, les différents outils de transmission à cause de mort de l’entreprise. 

Le cours, divisé en deux parties, envisage la situation de l’entrepreneur exerçant à titre individuel ou en société, et traite, en premier lieu, de l’environnement matrimonial de l’entrepreneur, en second lieu de l’environnement successoral de l’entrepreneur.

Volume horaire

CM30

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