Droit spécial des contrats

Description

Contenu : Ce séminaire approfondit l’étude technique des grandes figures contractuelles, vente, bail, entreprise et mandat, dont la combinaison permet des opérations complexes comme le crédit-bail ou les contrats-cadres de distribution. Ce faisant, ce séminaire traite aussi de questions transversales, comme la qualification ou l’articulation du droit commun et du droit spécial voire très spécial des contrats, par exemple en matière de bail. Ce séminaire s’inscrit dans la double perspective de la réforme récente du droit des obligations et de celles annoncées du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.
Évaluation : La note, sur 40 (coefficient 2), repose sur un contrôle terminal.