Histoire du droit des contrats CM

Présentation

Depuis Gaius (jurisconsulte romain du IIe siècle) et jusqu’à aujourd’hui, dans la « tradition civiliste », le droit civil privé des obligations a quatre objets : les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits. A l’heure d’une réforme de notre droit positif des contrats (ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018), il est opportun de s’attarder sur les fondamentaux théoriques et pratiques de la matière contractuelle, posés depuis la plus haute antiquité et reçus jusqu’à aujourd’hui. Historiquement, il s’agit d’étudier la succession des droits civils des contrats dans le temps - d’un empereur (565, compilation juridique de Justinien Ier) à l’autre (1804, codification civile de Napoléon Ier) - afin de mettre en exergue ruptures et continuités sur le long terme. Chronologiquement, quatre périodes seront envisagées : l’Antiquité (romaine), le Moyen Age, les Temps Modernes et l’Epoque Contemporaine. Juridiquement, la théorie sera abordée autant que la pratique. Théoriquement, la terminologie, la sémantique et les classifications qui servent la qualification juridique en droit contractuel seront détaillées. Pratiquement, le contrat d’achat-vente (lat. emptio-venditio) sera précisé à partir d’études de sources juridiques (Digeste, Coutumes, Œuvres doctrinales de Ferrière, Domat, Pothier, Code Napoléon en particulier).

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