Composante
Droit et sciences sociales
Description
- Contenu : Cet enseignement porte sur les sources (règlements et directives de l’Union) et les codifications savantes ou offres de loi (Principes Lando pour un droit européen du contrat, Code européen des contrats Gandolfi, Cadre commun de référence) en matière de droit européen des contrats, dont il mesure l’influence directe et indirecte sur le droit français des contrats.
- Évaluation : La note, sur 10 (coefficient 0.5) repose sur un contrôle mixte, contrôle continu et évaluation terminale.
Heures d'enseignement
- TDTD9h
- CMCM12h