Composante
Droit et sciences sociales
Description
- Contenu : Le droit commun du contrat envisage les fondements, les principes directeurs (comme la liberté contractuelle, la force obligatoire ou la bonne foi) et les règles (relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou l’extinction) applicables à tous les contrats quel que soit leur type et leur régime propre (vente, bail, mandat, entreprise, etc.), le droit spécial des contrats, avec lequel il s’articule.
- Évaluation : Le contrôle terminal consiste en un examen écrit.
Heures d'enseignement
- TDTD5h
- CMCM25h
- P-ProjPédagogie par projet6h