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Droit commun du contrat

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

  • Contenu : Le droit commun du contrat envisage les fondements, les principes directeurs (comme la liberté contractuelle, la force obligatoire ou la bonne foi) et les règles (relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou l’extinction) applicables à tous les contrats quel que soit leur type et leur régime propre (vente, bail, mandat, entreprise, etc.), le droit spécial des contrats, avec lequel il s’articule.
  • Évaluation : Le contrôle terminal consiste en un examen écrit.
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Heures d'enseignement

  • TDTD5h
  • CMCM25h
  • P-ProjPédagogie par projet6h

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