Master

Master Droit de la propriété intellectuelle

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac +5

Composante(s)

Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit de la propriété intellectuelle résulte de la nouvelle nomenclature nationale des formations. Elle regroupe deux parcours (Droit de la recherche et valorisation de l’innovation et Droit des propriétés intellectuelles) autrefois rattachés à la Mention Droit du patrimoine.

La mention correspond à une formation centrée sur une analyse contemporaine des propriétés immatérielles au cœur de l’économie du savoir. Elle est justifiée par la prise en considération des enjeux stratégiques liés au développement de la propriété intellectuelle, de la recherche et de la valorisation de l’innovation.  Elle s’inscrit dans la perspective d’une forte ouverture aux droits international et européen, prenant en considération l’évolution technologique, notamment le développement de l’environnement numérique.

Objectifs

La mention a pour objectif une formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, tant dans sa dimension droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins du droit d’auteur) que dans sa dimension droit de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets, dessins et modèles…).

Les principales professions juridiques sont accessibles aux titulaires de la mention (avocat- conseil juridique – juriste d’entreprise, services contentieux d’entreprise) qui a également vocation à former des juristes spécialisés (conseil en propriété industrielle, juriste auprès des sociétés de gestion collective, chargé de la recherche et de la valorisation dans des entreprises privées ou des  établissements publics de recherche, enseignant-chercheur…).

Savoir-faire et compétences

  • Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
  • Evaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), synthétiser les informations pertinentes, proposer une solution argumentée et prendre des décisions.
  • Développer une aptitude au travail individuel et à l’autoformation, au travail en équipe et en interdisciplinarité.
  • Maîtriser des méthodes d'exposé écrit et oral, des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.

Référentiel de compétences

La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences visant à consolider une culture juridique de base et à acquérir la maîtrise des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle.

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de deux parcours distincts.

 

  • Le parcours Droit des propriétés intellectuelles

Il permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….

  • Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

Il est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche), des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours en ligne et séminaires assurés en présentiel).

Contenu de la formation

- La formation est dispensée en présentiel. Les modalités pédagogiques reposent sur des CM, des TD, ainsi que des modalités pédagogiques visant une plus grande autonomie de l’étudiant.

- Un stage facultatif en milieu professionnel peut être réalisé au premier et/ou deuxième semestre. Au second semestre, l'étudiant a le choix entre réaliser un stage en milieu professionnel ou participer à des projets pédagogiques  d’une durée de 30H.

- Une pédagogie en lien avec le Fab(r)icc (clinique juridique sur les industries créatives et culturelles) permet une approche par projets et/ou par problèmes, étude de cas, rédaction de fiches thématiques… et intègre des situations de simulation (exercices d’application en ligne, cas pratiques…). Une participation aux ateliers de la chronique de jurisprudence de propriété littéraire et artistique publiée depuis 20 ans à la revue Semaine juridique édition entreprises et affaires est également mise en œuvre.

- Des conférences d’actualité sont également organisées. Elles sont présentées par des enseignants-chercheurs de l’université, des professeurs étrangers invités ou des intervenants extérieurs sollicités en raison de leur haut niveau de spécialisation.

- La Mention accueille les étudiants en formation continue.  

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au M1 de tronc commun et à chaque parcours.

En Master 1, deux sessions sont prévues.

En Master 2, les deux parcours prévoient une session unique. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

Condition d'accès

Mention sélective à l’entrée du master

Candidature en 1ère année de Master : Selon votre situation, voici les liens utiles :

1/ Candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaire d'un diplôme bac +3 (mention droit ou AES)  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr (campagne ouverte du 23 avril au 14 mai 2018 ; nouvelle campagne du 4 au 15 juin)

2/ Candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français  : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443 (campagne ouverte du 15 novembre 2017 au 20 mars 2018)

 

Candidature en 2ème année de Master : Selon votre situation, voici les liens utiles :

1/ Candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit)  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr (campagne ouverte du 15 mai au 8 juin 2018)

2/ Candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français  : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 ( campagne ouverte du 15 novembre 2017 au 20 mars 2018)

 

Candidature en 1ère ou 2ème année de Master pour les candidats non titulaires d'un bac +3 ou +4 et souhaitant valoriser leurs acquis professionnel (VAPP)

Il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

 

Public cible

La mention correspond à une formation centrée sur une analyse contemporaine des propriétés immatérielles au cœur de l’économie du savoir. Elle est adaptée aux étudiants sensibles aux enjeux stratégiques liés au développement du droit de la propriété intellectuelle, de la recherche et de la valorisation de l’innovation. Elle séduira les étudiants intéressés

  • par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins du droit d’auteur) 
  • par le droit de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets, dessins et modèles…).

Capacité maximum

Pré-requis nécessaires

Bonne culture juridique générale

Pré-requis recommandés

Bonne maîtrise du droit des obligations et du droit des biens.

Poursuite d'études

L'obtention du M1 Droit de la propriété intellectuelle permet d'accéder aux deux parcours de la Mention en M2 :

  • Le parcours Droit des propriétés intellectuelles

Il permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….

  • Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

Il est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche), des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours en ligne et séminaires assurés en présentiel).

Insertion professionnelle

Les principales professions juridiques sont accessibles aux titulaires de la mention (avocat- conseil juridique – juriste d’entreprise, services contentieux d’entreprise) qui a également vocation à former des juristes spécialisés (conseil en propriété industrielle, juriste auprès des sociétés de gestion collective, chargé de la recherche et de la valorisation dans des entreprises privées ou des  établissements publics de recherche, enseignant-chercheur…).

Secteur(s) d'activité

  • Droit - justice - sciences politiques - administration

Composante(s)

Autres contacts

Madame Chérigny, responsable de la mention Droit de la propriété intellectuelle : florence.cherigny @ univ-poitiers.fr

Madame Rebillier, secrétaire du CECOJI : elisabeth.rebillier @ univ-poitiers.fr

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