UE3 Gestion juridique et fiscale

ECTS

9.0

Nombre d'heures

90.0

Niveau d'étude

Bac +5

Période de l'année

Semestre 3

Présentation

Droit du crédit:
1ère partie : Les opérations de crédit.
2ème partie : Les suretés réelles et les suretés personnelles.
3ème partie : Les procédures collectives

Droit pénal des affaires:le cours consistera dans la présentation sommaire des infractions de droit commun appliquées aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et d'un certain nombre d'infractions liées à la vie des affaires. Le recours à la pénalisation met nécessairement en place des règles du droit pénal général et de la procédure pénale dont il conviendra d'étudier quelques notions

Fiscalité des structures: Maîtriser la fiscalité des restructurations (intégration fiscale et fusions)
Plan de cours:  Le régime de l’intégration fiscale - La fiscalité des fusions, apports partiels d’actifs et scissions

Organisation

liste UE3
Liste obligatoire

Diplômes intégrant cette UE

Méthode d'enseignementEn présence

Type d'enseignementformation initiale, formation continue

Composante

Etudiants internationaux

Ouvert aux étudiants en échange

Lieu(x)

  • Poitiers-Centre Ville
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