UE3 Gestion juridique et fiscale

ECTS

9.0

Nombre d'heures

90.0

Niveau d'étude

Bac +5

Période de l'année

Semestre 3

Présentation

Droit du crédit:
1ère partie : Les opérations de crédit.
2ème partie : Les suretés réelles et les suretés personnelles.
3ème partie : Les procédures collectives

Droit pénal des affaires:le cours consistera dans la présentation sommaire des infractions de droit commun appliquées aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et d'un certain nombre d'infractions liées à la vie des affaires. Le recours à la pénalisation met nécessairement en place des règles du droit pénal général et de la procédure pénale dont il conviendra d'étudier quelques notions

Fiscalité des structures: Maîtriser la fiscalité des restructurations (intégration fiscale et fusions)
Plan de cours:  Le régime de l’intégration fiscale - La fiscalité des fusions, apports partiels d’actifs et scissions

Organisation

liste UE3
Liste obligatoire

Volume horaire

Cours magistral75
Travaux dirigés15

Diplômes intégrant cette UE

Méthode d'enseignement En présence

Type d'enseignement

  • formation initiale
  • formation continue

Composante

Etudiants internationaux

Ouvert aux étudiants en échange

Lieu(x)

  • Poitiers-Centre Ville
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