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Droit de l'environnement

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences Fondamentales et Appliquées

  • Volume horaire

    50h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

 L'unité d'enseignement présente les cadres juridiques essentiels en matière de protection de l'environnement sur le plan national et européen. La législation en la matière étant très vaste, l'accent est  mis sur les méthodes de recherches de l'information concernant les différents aspects juridiques encadrant les divers domaine de la protection de la nature.

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Objectifs

Le but est de permettre à des non-juristes appelés à travailler dans le domaine environnemental de prendre conscience de l’importance croissante des règles juridiques en la matière ainsi que du caractère changeant de cette réglementation. Ces connaissances générales devront toutefois amener les étudiants à appréhender les différents problèmes juridiques plus spécifiques. L'objectif principal est de donner des outils et méthodes permettant la recherche de la réglementation et des articles de lois en vigueur.

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Heures d'enseignement

  • Droit de l'environnement - CMCM14h
  • Droit de l'environnement - TPTP11h

Compétences visées

Identifier les réglementations afférentes aux différents domaines de la protection ou gestion de l'environnement et maîtriser la recherche d’informations correspondantes (lois, arrêtés, décrets ...)

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