Enjeux juridiques (propriété intellectuelle, droit d’auteur)

Niveau d'étude

Bac +4

Présentation

Problèmes juridiques liés aux marchés du livre (concentrations, ententes, abus de domination...) et à la fixation du prix du livre. Propriété intellectuelle

Du point de vue de la propriété littéraire et artistique, le livre met en relation trois personnes, l’écrivain qualifié d’auteur, l’éditeur chargé d’exploiter le livre et les destinataires de la création, le public. Grace au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le secteur du livre, à l’image d’autres secteurs connaît une véritable révolution : le passage du livre papier au livre dématérialisé conduit à éprouver le droit positif voire les pratiques.

Le sujet sera décliné autour de trois thèmes dans une approche chronologique, du matériel… à l’immatériel : du livre traditionnel, au livre numérique, vers le livre enrichi ( ces deux dernières catégories correspondant aux e-books)

Bibliographie

Lucas H.-J.- Lucas, A. Lucas- Schloetter : Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec 4ème édition. 2012

Carrerot : Qu’est ce qu’un livre aujourd’hui ? pages, marges écran, Paris La découverte 2009

Darcos et P Mounier : L’édition électronique, éditions la découverte 2010

Mallet-Poujol: la création multimédia et le Droit, Litec, 2ième édition 2003

Méadal et N. Sonnac : L’auteur au temps du numérique, Hadopi, édition les archives contemporaines, 2012

Patino : Le devenir numérique de l’édition, La Documentation française, Paris 2008

Société des gens de lettre : le livre numérique …mais pas a tout prix, lettre n)39, septembre 2010

Tessier : rapport sur la numérisation du patrimoine écrit , Rapport au ministre de la culture et de la communication, janvier 2010

J.-M. Bruguière et V. Fauchoux : le livre numérique, quel statut juridique ?, RLDI 2011, n°73

Caron : Google vs. Les éditeurs : premier round, CCE Févr 2010, n°2

Carrie : le livre numérique : un OCNI (objet culturel non identifié) CEE oct 2005, N°10 , 36

Costes : Introduction sur le Google BoockSettlement , RLDI 2010, n°56

Derieux : Le livre à l’ère numérique : questions sans réponse, RLDI 2010, n°60

Games : Le dépôt légal des œuvres numériques, D. 2006, 2191

Macrez : L’exploitation numérique des œuvres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur, D. 2012, p.749

M. Piriou, La numérisation des livres sans autorisation constitue un délit de contrefaçon, CCE, mai 2010, n°5, étude 11

Volume horaire

CM14

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