Droit économique de l'Union européenne TD

Nombre d'heures

6.0

Niveau d'étude

Bac +4

Période de l'année

Semestre 1

Présentation

La politique de concurrence est une des plus importantes politiques structurelles de l’UE. Les évolutions récentes de l’économie mondiale ont forcé l’UE à revoir ses positions en matière de concurrence en la « modernisant », abandonnant lentement la vision purement juridique de la concurrence pour une approche à caractère économique. En ce sens, ce cours définit les grands principes économiques gouvernant l’UE et explicite leur mise en œuvre.

Objectifs

Droit du marché intérieur : Libre circulation des personnes, capitaux, marchandises et services ; politique de concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d'Etat), politique de cohésion par les fonds structurels, FEDER, FEOGA, FSE...et enfin aspects juridiques de l'UEM.

Conditions d'admission

Histoire de l'UE, connaissances institutionnelles de l'Europe, maitrise de l'état d'avancée du cours pour pouvoir faire les exercices demandés.

Stage

non

Mémoire

non

Diplômes intégrant cette UE

Plage horaireHeures ouvrées

Méthode d'enseignementHybride

Forme d'enseignementTravaux dirigés

Type d'enseignementformation initiale

Date de début des cours9 septembre 2018

Composante

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