Droit de la fonction publique TD

Nombre d'heures

6.0

Niveau d'étude

Bac +4

Période de l'année

Semestre 1

Présentation

Les travaux dirigés de droit de la fonction publique visnte à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Objectifs

Connaitre les droits et obligations des fonctionnaires et des agents contractuels travaillant pour le secteur public, connaitre les statuts spéciaux et la jurisprudence applicable aux fonctionnaires.

Compétences visées

Maîtriser les droits et obligations du fonctionnaire ou de l'agent contractuel travaillant dans le secteur public. Connaitre le statut et les cas particuliers

Syllabus

Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Diplômes intégrant cette UE

Plage horaireHeures ouvrées

Méthode d'enseignementHybride

Forme d'enseignementTravaux dirigés

Type d'enseignementformation initiale

Date de début des cours9 septembre 2018

Composante

Lieu(x)

  • Poitiers-Campus
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