Droit de la fonction publique CM

Nombre d'heures

10.0

Niveau d'étude

Bac +4

Période de l'année

Semestre 1

Présentation

Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Objectifs

Aborder les droits et obligations des fonctionnaires résultant des statuts

Volume horaire

CM10

Compétences visées

Maitriser les droits et obligations des fonctionnaires résultant des statuts, de la jurisprudence.

Syllabus

Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Diplômes intégrant cette UE

Plage horaireHeures ouvrées

Méthode d'enseignementHybride

Forme d'enseignementCours magistral

Type d'enseignementformation initiale

Date de début des cours9 septembre 2018

Composante

Lieu(x)

  • Poitiers-Campus
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