Droit de la décentralisation CM

Niveau d'étude

Bac +4

Présentation

Le cours présente les principes généraux de la décentralisation ainsi que le cadre juridique de l'intervention des collectivités locales par échelons. Il voit les spécificités du droit administratif et budgétaire appliqué à la décentralisation.

Objectifs

Maitriser les échelons locaux,

Maitriser les procédure locales et les spécificités du droit administratif de le décentralisation

Conditions d'admission

droit administratif général

collectivités territoriales

finances publiques

Volume horaire

CM12

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