UE2 Cadre juridique et social

ECTS

12.0

Nombre d'heures

98.0

Niveau d'étude

Bac +4

Période de l'année

Semestre 1

Présentation

Cette unité permet de maitrise les fondements et le cadre juridique mais aussi social de l'environnement d'un administrateur public. Il permet de comprendre le droit et la science administrative, les acteurs et systèmes de protection sociale, les aspects juridiques des politiques économiques de l'Union européenne (libre circulation, marché intérieur, fonds de cohésion, politique de concurrence)

Objectifs

SUPPORT JURIDIQUE

Organiser une veille juridique, technique dans un secteur de responsabilité donné

Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire

Participation à l’élaboration des projets de textes

Participation à la veille juridique

Suivi des différentes phases de procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux

Passer et conduire un appel d’offre

Conseil et expertise dans la réalisation d’un  contrat public

Conditions d'admission

Connaissances de bases en droit constitutionnel, connaissances de bases de l'administration (LAP, AES, etc.)

Organisation

UE 2 Cadre juridique et social
Liste obligatoire

Volume horaire

TD12
CM92

Compétences visées

SUPPORT JURIDIQUE

Organiser une veille juridique, technique dans un secteur de responsabilité donné

Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire

Participation à l’élaboration des projets de textes

Participation à la veille juridique

Suivi des différentes phases de procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux

Passer et conduire un appel d’offre

Conseil et expertise dans la réalisation d’un  contrat public

Syllabus

Cette unité permet comprendre le cadre juridique d'un futur administrateur public

Diplômes intégrant cette UE

Plage horaire Heures ouvrées

Méthode d'enseignement Hybride

Type d'enseignement

  • formation initiale

Date de début des cours 9 septembre 2018

Composante

Lieu(x)

  • Poitiers-Campus
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