Licence professionnelle Métiers du notariat
Mention : Métiers du notariat
ECTS
60 créditsNiveau de diplôme
Bac +3Durée
1 anComposante(s)
Droit et sciences sociales
Présentation
Présentation
La licence professionnelle « Métiers du notariat » poursuit un double objectif : procurer une solide base de connaissances juridiques dans les matières du notariat et apporter aux étudiants une formation pratique leur permettant de s’intégrer rapidement dans une étude notariale.
L’intégration directe du monde de travail à l’issue de la formation est facilitée car les étudiants peuvent aisément valoriser en étude la formation théorique et pratique acquise dans la licence professionnelle, dans une étude notariale ou dans d’autres secteurs intéressés par la formation (dans les secteurs bancaire et de gestion de patrimoine).
Il y a une forte demande de la part des notaires de pouvoir recruter rapidement des collaborateurs rédacteurs d’actes à l’issue de la licence professionnelle.
Objectifs
Le soutien à la formation apporté par les instances du notariat facilite l’intégration des diplômés à l’issue de la formation. En outre, la licence professionnelle « métiers du notariat » est directement professionnalisante. Elle prépare les étudiants à un emploi de collaborateurs de notaire de 2ème catégorie. Cependant, les étudiants peuvent aussi intégrer un Institut des métiers du notariat pour devenir collaborateurs de notaire de 1ère catégorie.
Savoir-faire et compétences
Les enseignements juridiques sont regroupés en 4 blocs qui correspondent aux compétences que doit acquérir un collaborateur de notaire. Ils correspondent aux 4 premières unités d'enseignement : dans chacune de ces unités, s’intègrent des enseignements théoriques dispensés principalement par des enseignants-chercheurs universitaires et des enseignements pratiques assurés par des notaires :
- Droit des contrats
- Droit patrimonial de la famille
- Droit immobilier
- Droit notarial
Les enseignements prennent majoritairement la forme de travaux dirigés et de cours magistraux, afin d’équilibrer connaissances théoriques et mises en situation pratiques.
A ces matières, s'ajoute un enseignement d’anglais juridique, permettant l’acquisition par les étudiants d’un vocabulaire technique, afin de pouvoir communiquer avec la clientèle étrangère des notaires.
La formation comprend par ailleurs deux unités de formation à vocation plus pratique : une unité porte sur le projet tuteuré, travail collectif, réalisé par groupe de 4 à 6 étudiants, encadrés par un notaire. Ce projet consiste en l’analyse et la préparation d’un dossier ainsi que la rédaction d’un acte notarié. L'autre unité concerne le stage de 12 semaines réalisé à partir du mois de mars, dans une étude notariale et donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage et à sa soutenance.
Par ailleurs, les étudiants bénéficient de formation à la recherche de ressources pédagogiques en ligne ainsi qu’à l’utilisation du logiciel auquel ont recours la majorité des notaires pour la rédaction d’actes.
Les + de la formation
La licence professionnelle des métiers du notariat permet, en un an, de former des collaborateurs de notaires efficaces en étude notariale.
Les collaborateurs de notaires sont à l'heure actuelle très recherchés. Les débouchés professionnels sont donc nombreux.
Niveau d'étudeBac +3
Public concerné
- Formation initiale
- Formation continue
Formation à distanceNon
Nature de la formationDiplôme national de l'Enseignement Supérieur
StageObligatoire (12 semaines)
| Sept | Oct | Nov | Dec |
| Jan | Feb | Mar | Apr |
| May | Jun | Jul | Aug |
Début de la formation3 septembre 2018
Organisation
Contenu de la formation
Les cours ont lieu entre septembre et mi-janvier. Ensuite, ont lieu les examens entre janvier et février. A l'issue de cette période, les étudiants partent en stage pour 3 mois. Ils reviennent ensuite pour la soutenance de leur rapport de stage à la fin de mois de juin ou début juillet.
Les étudiants qui ont validé leur formation peuvent donc commencer comme collaborateurs de notaires pendant l'été qui suit la fin de leur formation.
Stages
Le stage en étude notariale se fait après la fin des cours et des examens et dure 12 semaines.
Il permet la mise en pratique des connaissances acquises.
Le projet tuteuré se fait pendant la période de cours et donne lieu à une soutenance après la période d'examens. Il consiste en l'étude, l'analyse d'un dossier et à la préparation d'un acte dans le cadre de ce dossier, par petits groupes d'étudiants, sous la direction d'un notaire.
Programme
- Liste des unités
- Unité 1 : Droit des contrats12 ECTS
- Liste UE1 S5
- Contenu de : " Vente d'immeuble et de fonds de commece, prêt et garanties, baux immobiliers
- Contenu vente d'immeuble et de fonds de commerce
- Contenu vente d'immeuble et de fonds de commerce
- Contenu de Prêts et garanties
- Contenu de Prêts et garanties
- Contenu de Baux immobiliers
- Contenu de Baux immobiliers
- Contenu de Cas pratiques transversaux
- Contenu de Cas pratiques transversaux
- Contenu de : " Vente d'immeuble et de fonds de commece, prêt et garanties, baux immobiliers
- Contenu de Sociétés
- Contenu de Sociétés
- Liste UE1 S5
- Liste UE2 S5
- Contenu de Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage
- Contenu de Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage
- Contenu de Successions, llibéralités et fiscalité
- Contenu de Successions, llibéralités et fiscalité
- Liste UE2 S5
- Unité 3 : Droit immobilier 9 ECTS
- Liste UE3 S5
- Contenu de Propriété immobilière
- Contenu de Propriété immobilière
- Contenu de Droit rural et de l'environnement
- Contenu de Droit rural et de l'environnement
- Contenu de Droit de l'urbanisme
- Contenu de Droit de l'urbanisme
- Contenu de Droit de la construction
- Contenu de Droit de la construction
- Liste UE3 S5
- Unité 4 : Droit notarial 6 ECTS
- Unité 5 : Anglais juridique 6 ECTS
- Contenu unité 5
- Contenu unité 5
- Unité 6 : Projet tuteuré 6 ECTS
Admission
Condition d'accès
L’admission se fait sur examen des dossiers par un comité de sélection composé du responsable de la licence et d’un notaire.
Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...
Modalités d'inscription
Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr.
Cette procédure est uniquement destinée aux candidats titulaires de diplômes français et ou déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français.
Calendrier de sélection pour la rentrée 2020-2021
Ouverture de la campagne de candidature le 11 mai 2020
Date limite de dépôt des candidatures le 19 juin 2020
Date limite de communication des résultats le 9 juillet 2020
Public cible
La formation est principalement ouverte aux étudiants titulaires des 2 premières années de licence en droit ou en administration économique et sociale ou d’un BTS notariat. Elle peut aussi l’être aux titulaires d’un DUT carrières juridiques, d’un DEUST droit immobilier ou d’un BTS immobilier. La formation est aussi ouverte aux candidats à la formation continue ou en validation des acquis de l’expérience.
Capacité maximum
20 à 22 étudiants
Et après
Poursuite d'études
A l'issue de la licence professionnelle, les étudiants peuvent aussi intégrer un Institut des métiers du notariat pour devenir collaborateurs de notaire de 1ère catégorie.
Insertion professionnelle
Les étudiants peuvent aisément trouver un emploi de collaborateurs de notaires à l'issue de la formation. Il peuvent aussi valoriser la formation théorique et pratique acquise dans d’autres secteurs intéressés par la formation (dans les secteurs bancaire et de gestion de patrimoine).
Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2015 , 30 mois après l’obtention du diplôme)
Contact(s)
Composante(s)
Droit et sciences sociales
Lieu(x) de la formation
- Poitiers-Centre Ville
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- Responsable de la mentionBerry Elsa
Tél : +33 5 49 36 63 13
Email : elsa.berry @ univ-poitiers.fr
Autres contacts
Responsable académique :
Elsa Berry
Faculté de droit et des Sciences sociales
Bâtiment n°E9
43, Place Charles de Gaulle
TSA 81100
86073 POITIERS CEDEX 09
mail : elsa.berry@univ-poitiers.fr
Responsable administratif :
Madame Pascale Coignard
Université de Poitiers
Faculté de Droit et des Sciences sociales
Bâtiment n°E9
43, Place Charles de Gaulle
TSA 81100
86073 POITIERS CEDEX 09
Téléphone: 05 49 45 42 22
Mail : secretariat.licencepronotariat.droit@univ-poitiers.fr
