Histoire du droit administratif

Présentation

Au cours du XIXe siècle, le Conseil d’Etat prend de plus en plus d’autonomie se détachant de l’administration active pour en contrôler l’action lorsque celle-ci touche aux droits des particuliers. Il se comporte ainsi comme une sorte de régulateur suprême et sanctionne, dès la Restauration, les actes pris par des autorités incompétentes par le biais du recours pour excès de pouvoir. Sa réussite est la soumission de l’administration au droit tel qu’il l’interprète. Cela ne signifie pas pour autant qu’il prend toujours partie pour l’individu contre l’Etat, mais en défendant le 1er, il sert le second. Car, au fond, en garantissant les droits des administrés, il défend en même temps les prérogatives du pouvoir. Dans les deux cas en effet, il sauvegarde l’intérêt général.

Il s’appuie, pour ce faire, bien évidemment, sur les règles de droit, mais également des principes généraux mis en exergue par la doctrine qu’il valide et érige en droit prétorien, participant ainsi du développement du droit administratif sur une longue période qui débute, en fait, en 1814. Or cette période n’est pas linéaire, loin s’en faut. Et si elle est marquée par une certaine continuité, il convient tout de même de distinguer deux temps : entre 1814 et 1870, la justice administrative doit être confortée ; il s’agit d’un préalable utile qui constitue, à terme, la condition sine qua non de l’épanouissement du droit administratif, à partir de 1870.

Avec le nouveau siècle et plus précisément les années 1920, commence une période de marasme.

 

Volume horaire

CM20

Diplômes intégrant cette UE

Composante

Logo

Nous contacter

15, rue de l'Hôtel Dieu
TSA 71117
86073 POITIERS Cedex 9 - France
Tél : (33) (0)5 49 45 30 00
Fax: (33) (0)5 49 45 30 50

Suivez-nous