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Gestion juridique des biens

  • Niveau d'étude

    Bac +3

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    48h

  • Période de l'année

    Semestre 5

Description

L'étude de ce cours comprenant des décisions de jurisprudence et des exercices d'applications vous permettra d'acquérir toutes les notions juridiques du droit des biens et des contrats. Cette matière vous permettra également de vous familiariser à la rédaction des décisions judiciaires.

A la fin de chaque partie, des documents vous aideront à approfondir certaines notions. De plus, des exercices d’entraînement sont proposés. Le devoir et l’examen terminal seront des cas pratiques. Vous devez donc vous exercer à la réalisation de ce type de contrôles. Les techniques de résolution de ces exercices seront développées en séance de regroupement en octobre et seront transmises à tous via le forum. Ces lieux de rencontres permettront de mieux échanger et de répondre aux préoccupations et difficultés que vous pourriez avoir dans le cadre de l'étude de cette matière.

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Objectifs

Les deux premières parties du droit civil présentées ci-après : le droit des biens et le droit des contrats composent le module M 12 de l’UE1 de la licence sciences de gestion.

Le cours doit vous permettre de synthétiser le programme de droit civil en licence de gestion, de simplifier certaines notions juridiques. Il vous servira également de base de travail pour effectuer des exercices et des entraînements utiles à l’obtention de l’unité Droit.

 

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Heures d'enseignement

  • Gestion juridique des biens - TDTD48h

Programme détaillé

PARTIE 1 : LE DROIT DES BIENS

TITRE 1 : LES BIENS

TITRE 2 : LE DROIT DE LA PROPRIETE

PARTIE 2 : LE DROIT DES CONTRATS

TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT

TITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT

 

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Bibliographie

Droit des biens J.B Seube Litec
Le droit des biens Christophe Caron Dalloz
Droit des biens A Chamouleaud Trapiers Bréal
Droit des biens Marc Bruschi Ellipses
Introduction historique au droit des biens Anne Marie Patault PUF
L’essentiel du droit des biens Sophie Druffin Bricca Gualino
Le droit des biens J.L Bergel PUF

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