Droit fiscal

Nombre d'heures

40.0

Période de l'année

Semestre 5

Présentation

Étude de l'impôt sur le revenu, de la TVA  des impôts locaux et du contrôle fiscal.

Volume horaire

TD20
CM20

Compétences visées

- Savoir établir et contrôler une déclaration d’impôt sur le revenu pour un particulier et de TVA pour une entreprise.

- Connaitre les principales règles en matière d'impôts locaux et de contrôle fiscal.

Syllabus

IMPÔT SUR LE REVENU :

Principes généraux, modalités d'imposition, présentation des différents revenus catégoriels, calcul de l'impôt et prélèvements sociaux TVA: champ d'application, territorialité, détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible, Évocation des régimes particuliers.

 

IMPÔTS LOCAUX :

Présentation des caractéristiques de ces impôts et et des règles applicables aux principales taxes.

 

CONTRÔLE FISCAL :

Évocation des  règles de prescription, de procédures, de droits et garanties liées au contrôle fiscal.

Bibliographie

DCG 4 DROIT FISCAL EDITIONS FOUCHER

Diplômes intégrant cette UE

Méthode d'enseignementEn présence

Composante

Etudiants internationaux

Ouvert aux étudiants en échange

Lieu(x)

  • Poitiers-Centre Ville
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