Droit des sociétés et autres groupements

Nombre d'heures

20.0

Période de l'année

Semestre 6

Présentation

DROIT DES SOCIÉTÉS

Volume horaire

CM10
TD10

Compétences visées

Utiliser, exploiter, réaliser, être capable de connaitre le fonctionnement d’une société, lire des statuts, analyser des procès verbaux d’assemblée.

Syllabus

INTRODUCTION

PARTIE I : LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES SOCIÉTÉS

TITRE 1. – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE SOCIÉTÉ

CHAPITRE 2 : La création de la société

CHAPITRE 3 : Les organes de gestion de la société

 

TITRE 2 – LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

CHAPITRE 1 : La transformation de la société

CHAPITRE 2 : les opérations de restructuration de la société

CHAPITRE 3 : L’augmentation du capital social

 

PARTIE II : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉ

TITRE 1 : Les sociétés par action

Sous titre 1 : La SA

CHAPITRE 1 : La constitution de la SA

CHAPITRE 2 : Les organes de la SA

CHAPITRE 3 : Le contrôle des SA

CHAPITRE 4 : La transmission des actions dans la SA

 

Sous titre 2 : La SAS

CHAPITRE 1 : La constitution de la SAS.

 

TITRE 2 : La SARL

CHAPITRE 1 : La constitution et le fonctionnement de la SARL

CHAPITRE 2 : Les parts sociales

 

TITRE 3 : LA SOCIÉTÉ CIVILE (ETUDE DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES)

CHAPITRE 1 : Les règles de constitution communes aux sociétés civiles

CHAPITRE 2 : Les règles de fonctionnement communes aux sociétés civiles

Bibliographie

Memento pratique F. Lefebvre sociétés commerciales 2016

- Memento pratique F. Lefebvre droit commercial 2016

- Lamy sociétés commerciales 2016

- Alain BURLAUD, DCG2 Droit des sociétés 9ème édition

- M. COZIAN, A. VIANDIER, F. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 2015.

- Code des sociétés; code du commerce; Code civil

Diplômes intégrant cette UE

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Composante

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Ouvert aux étudiants en échange

Lieu(x)

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