Composante
Droit et sciences sociales
Description
Les libertés et les droits fondamentaux se situent au cœur des grands débats contemporains. Le cours qui leur est consacré s’attache à en permettre la compréhension et d’en appréhender les enjeux. Cet enseignement présente la particularité de se placer au-delà des clivages traditionnels du droit et s’appuie sur des éléments de droit international comme interne, public comme privé. Il met l’accent sur la formation du concept de « libertés et droits fondamentaux » et les éléments de la théorie générale de la matière.
Il permet d’apprécier les termes de la réglementation des libertés et droits fondamentaux, les autorités compétentes pour les réglementer, les possibilités pour les aménager. Il comprend également l’étude des sources et des mécanismes de protection des libertés et droits fondamentaux, internes comme internationaux. Il se consacre aussi à l’examen du régime juridique de quelques-uns de ces droits et libertés.
Heures d'enseignement
- CMCM30h