Droit de la communication CM

L’enseignement de droit de la communication assuré en 3ème année de Licence a pour objectif d’identifier les acteurs de la communication et de déterminer les principales règles juridiques (notamment de responsabilité) qui s’appliquent à eux.

Les activités de communication sont régulées par un ensemble complexe et divers de dispositions appartenant au droit public ou au droit privé. L’enseignement propose ainsi une introduction à ces différentes problématiques et disciplines juridiques (droit d’auteur, droit à l’image des personnes et des biens, droit de la presse, liberté d’expression, statut des hébergeurs, droit des données personnelles…), permettant de mieux percevoir en quoi les actes de communication sont au carrefour de multiples intérêts concurrents, devant être conciliés.