Composante
Droit et sciences sociales
Description
Ce cours a pour objet l'étude du droit qui détermine les modes d'expression, de défense, de représentation et d'action des forces en présence au travail. D'une part, les salariés sont représentés par des syndicats ou des élus du personnel et, d'autre part, les employeurs sont représentés par des organisations patronales. Entre dialogue et affrontement, les textes en vigueur portent la marque d'une évolution historique et sociale dont ils sont une traduction et un aboutissement.
La libre constitution des syndicats a permis le déploiement d'action en dehors de l'entreprise puis dans l'entreprise, où ont été admis également des représentants élus. La négociation qui était le moyen pour les salariés d’acquérir des droits nouveaux est aussi devenue un outil de gestion au service de l’entreprise. De nouvelles tensions produisent ainsi de nouveaux conflits sociaux et de nouvelles normes professionnelles et légales.
Heures d'enseignement
- CMCM30h