Droit des sociétés I CM

La société est une notion composite : elle est en principe instituée par deux ou plusieurs associés, mais peut parfois être unipersonnelle ; elle est un acte juridique, mais constitue le plus souvent aussi une personne juridique ; surtout, elle se matérialise dans différentes formes de sociétés, avec chacune ses caractéristiques propres. Pour autant, certaines règles sont communes à toutes les sociétés : c’est le droit commun des sociétés, objet de ce cours.

Il s’agira de revenir sur la naissance de la société – en tant qu’acte juridique et en tant que personne juridique –, sur la vie de la société – en étudiant le fonctionnement et les changements au sein de la société –, et sur la mort des sociétés – en détaillant les causes et les effets de la dissolution de la société.