Régime des obligations CM

Présentation

Le cours de régime général des obligations est le prolongement du cours de droit des contrats et du cours de droit de la responsabilité. Il envisage l’ensemble des règles qui sont applicables à l’obligation indépendamment de sa source (contractuelle ou non). Il permet d’étudier les droits du créancier (droit au paiement, action oblique, action paulienne, action directe), les modalités de l’obligation (terme, condition, solidarité, indivisibilité…), les opérations sur obligation (cession de créance, subrogation, cession de dette, délégation, novation…) et l’extinction de l’obligation (paiement, compensation, confusion…).

Volume horaire

CM30

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