Droit fiscal et théorie de l'impôt CM

Présentation

Le cours de droit fiscal général de L2 droit propose une approche historique et synthétique de la construction de l’impôt en France. Il insiste sur son ancrage juridique au cœur de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et sur les évolutions de cet ancrage juridique. Il présente ensuite un panorama des différents types d’impôts et taxes (sur les revenus, sur la consommation, sur le patrimoine) ainsi que les principales modalités de contrôle opérés par l’administration. L’objectif est la maîtrise des concepts clés de la fiscalité à destination de juristes généralistes ainsi que l’ouverture à destination de futurs spécialistes qui compléteront leurs formations ultérieurement.

Volume horaire

CM30

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