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Droit commercial CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le présent cours s’intéresse à cette branche du droit des affaires qu’est le droit commercial, parfois appelé droit commercial général. Le droit commercial a ceci d’original que son domaine ne se laisse pas facilement saisir, raison pour laquelle seront étudiés dans un premier temps les critères de la commercialité. On reviendra à cette occasion sur ce que sont les actes de commerce et les commerçants.

Une fois le champ d’application du droit commercial délimité, il sera possible dans un second temps de préciser les règles spécifiques attachées à la commercialité. Il existe en effet des règles applicables aux obligations nées à l’occasion d’une activité commerciale – liberté de la preuve, solidarité des codébiteurs, etc. –, des règles applicables aux litiges nés à l’occasion d’une activité commerciale – compétence des tribunaux de commerce, place importante laissée à l’arbitrage, etc. – et des règles applicables aux biens utilisés dans le cadre d’une activité commerciale – statut des baux commerciaux, régime spécifique du fonds de commerce, etc.

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Heures d'enseignement

  • Droit commercial CM - CMCM20h